Ma terre agricole exploitee par mon voisin

cherokee22 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013 - 15 nov. 2013 à 15:26
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 nov. 2013 à 18:09
Bonjour: Je viens demander de l'aide et des conseils.... J'ai acheté il y a 3 ans une maison située sur une terre agricole non exploitee. ( ancien hangar restauré) Autour de la maison se situe un valon et un terrain plat situé à coté d'une plantation . Je me suis rendu compte qu'une partie des arbres exploités depuis 20 ans par mon voisin se situent sur ma propriété. J'ai fait venir le géomètre à la demande même du voisin . Nous nous sommes rendus comptes qu'entre mon voisin et moi se situe un terrain appartenant à la commune et faisant environ 10 metres de large. Mon voisin exploite donc le terrain communal et une partie du nôtre... Une fois le géomètre passé mon voisin refuse de nous restituer le terrain an affirmant qu'il a planté ses arbres il y a 20 ans, et l'ancien propritaire ses vignes auparavant ... De plus il affirme maintenant que même le vallon est à lui... Il ne veut entendre raison et refusse de nous recevoir... Que faire et qui a raison ,,, Merci de votre aide

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
15 nov. 2013 à 18:09
Bonjour

Il vous faut faire vite car après 30 ans sans nouvelles de votre part, votre voisin pourra s'attribuer les terres ( via tribunal) par prescription trentenaire

la commune ne risque rien, il est impossible d'aliéner les biens de l'Etat

Maintenant, il est bizarre que vous ayez acheté sans bornage , surtout terres agricoles
il vous reste à demander un bornage amiable, et à défaut un bornage judiciaire ( suite à décision de justice)

je ne maitrise pas la procédure ( temps et cout )
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