droit de passage chez un propriétaire ??

Question

Bonjour, j'habite au fond d'une impasse, au numéro 3 !! La maison  n 1 de l'impasse, mitoyenne à la mienne vient d'être vendu. Le nouveau propriétaire souhaite "déplacer d'un mètre le chemin qui passe devant nos maisons!! Afin de faire une terrasse ... Décaler le chemin, sachant qu'il veux me laisser à mes frais, les travaux!! Il faut si l'on déplace le chemin, décaisser la terre, et apporter du minéral afin de faire le revêtement nouveau. (Partie commune au deux maisons). De plus où il veux "poser" sa terrasse, dessous passe les réseaux , Tout à l'égout, Edf , Eau, Telecom.
Apres traumatisme d'un vol, il veut également mettre un portail électrique, en me donnant une clé pour mon accès. Portail à l'entrée de l'impasse, sûr son terrain!!
Il me soutient qu'il a entièrement le droit de réaliser ces travaux, puisqu'il est chez lui!!
A t'il le droit???

Merci de votre réponse.
Cordialement.

bern29 · Answer

Bjr,
Ce chemin est il une servitude? que dit votre acte notarié ?

plb · Answer

Bonjour, 

Déjà pour déplacer une servitude, il faudrait que ce soit notarié, et comme c'est lui qui veut le faire, ce serait à ses frais.

 Allez voir votre notaire avec votre acte de propriété, plan (même fait à la main) et photos,  et demandez lui son avis.  Les renseignements chez le notaire sont en principe gratuits.

En plus pour faire une telle terrasse il doit demander une autorisation en mairie, à ce moment là, il faut faire opposition, vu que les canalisations seraient recouvertes.   

Il ne peut pas faire ce qu'il veut sur une servitude.

D'ailleurs, est-ce bien une servitude ???   le chemin n'est-il pas en copropriété ??

nemoachille · Answer

Bonjour à vous.
De retour de chez Mr le notaire, avec mon acte sous le bras.
Il est marqué que le quereux  et au service des deux familles;
que si le nouveau propriétaire veut faire des travaux, il doit avoir mon autorisation!!.
Il est effectivement propriétaire de la parcelle sur laquelle je passe pour accéder chez moi, mais il ne peut pas faire ce qu'il veut!! 
Que si travaux il y a, à sa charges ils seront.
Dans tous les cas, il doit avoir mon aval ... Sinon il peut tenter de faire les choses par "la force", et là, procédures et tribunal .....
Merci pour votre intervention bern 29 et plb.
Cordialement.

Droit de passage chez un propriétaire ??

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