Droit de passage chez un propriétaire ??
nemoachille
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nemoachille Messages postés 4 Statut Membre -
nemoachille Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, j'habite au fond d'une impasse, au numéro 3 !! La maison n 1 de l'impasse, mitoyenne à la mienne vient d'être vendu. Le nouveau propriétaire souhaite "déplacer d'un mètre le chemin qui passe devant nos maisons!! Afin de faire une terrasse ... Décaler le chemin, sachant qu'il veux me laisser à mes frais, les travaux!! Il faut si l'on déplace le chemin, décaisser la terre, et apporter du minéral afin de faire le revêtement nouveau. (Partie commune au deux maisons). De plus où il veux "poser" sa terrasse, dessous passe les réseaux , Tout à l'égout, Edf , Eau, Telecom.
Apres traumatisme d'un vol, il veut également mettre un portail électrique, en me donnant une clé pour mon accès. Portail à l'entrée de l'impasse, sûr son terrain!!
Il me soutient qu'il a entièrement le droit de réaliser ces travaux, puisqu'il est chez lui!!
A t'il le droit???
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Apres traumatisme d'un vol, il veut également mettre un portail électrique, en me donnant une clé pour mon accès. Portail à l'entrée de l'impasse, sûr son terrain!!
Il me soutient qu'il a entièrement le droit de réaliser ces travaux, puisqu'il est chez lui!!
A t'il le droit???
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour à vous.
De retour de chez Mr le notaire, avec mon acte sous le bras.
Il est marqué que le quereux et au service des deux familles;
que si le nouveau propriétaire veut faire des travaux, il doit avoir mon autorisation!!.
Il est effectivement propriétaire de la parcelle sur laquelle je passe pour accéder chez moi, mais il ne peut pas faire ce qu'il veut!!
Que si travaux il y a, à sa charges ils seront.
Dans tous les cas, il doit avoir mon aval ... Sinon il peut tenter de faire les choses par "la force", et là, procédures et tribunal .....
Merci pour votre intervention bern 29 et plb.
Cordialement.
De retour de chez Mr le notaire, avec mon acte sous le bras.
Il est marqué que le quereux et au service des deux familles;
que si le nouveau propriétaire veut faire des travaux, il doit avoir mon autorisation!!.
Il est effectivement propriétaire de la parcelle sur laquelle je passe pour accéder chez moi, mais il ne peut pas faire ce qu'il veut!!
Que si travaux il y a, à sa charges ils seront.
Dans tous les cas, il doit avoir mon aval ... Sinon il peut tenter de faire les choses par "la force", et là, procédures et tribunal .....
Merci pour votre intervention bern 29 et plb.
Cordialement.
Bonjour,
Déjà pour déplacer une servitude, il faudrait que ce soit notarié, et comme c'est lui qui veut le faire, ce serait à ses frais.
Allez voir votre notaire avec votre acte de propriété, plan (même fait à la main) et photos, et demandez lui son avis. Les renseignements chez le notaire sont en principe gratuits.
En plus pour faire une telle terrasse il doit demander une autorisation en mairie, à ce moment là, il faut faire opposition, vu que les canalisations seraient recouvertes.
Il ne peut pas faire ce qu'il veut sur une servitude.
D'ailleurs, est-ce bien une servitude ??? le chemin n'est-il pas en copropriété ??
Déjà pour déplacer une servitude, il faudrait que ce soit notarié, et comme c'est lui qui veut le faire, ce serait à ses frais.
Allez voir votre notaire avec votre acte de propriété, plan (même fait à la main) et photos, et demandez lui son avis. Les renseignements chez le notaire sont en principe gratuits.
En plus pour faire une telle terrasse il doit demander une autorisation en mairie, à ce moment là, il faut faire opposition, vu que les canalisations seraient recouvertes.
Il ne peut pas faire ce qu'il veut sur une servitude.
D'ailleurs, est-ce bien une servitude ??? le chemin n'est-il pas en copropriété ??
Merci pour vos informations plb !!
Alors oui, je passe bien chez eux pour accéder chez moi. Mon droit de passage passe par leur propriété ...Je passe sur deux propriétés ...Longueur de l'impasse de la rue à mon début de propriété est d'environ 20 mètres.
J'ai oublie de vous dire que la terrasse, il veut la faire en bois de manière à la démonter éventuellement si interventions sur les réseaux!!????
Je retiens l'idée de m'opposer à sa demande de travaux pour la terrasse!! Le tout étant de savoir quand je peux intervenir???
J'ai un rendez vous avec un notaire local!!
Je vous remercie pour ces précieuses informations!
Cordialement;
Alors oui, je passe bien chez eux pour accéder chez moi. Mon droit de passage passe par leur propriété ...Je passe sur deux propriétés ...Longueur de l'impasse de la rue à mon début de propriété est d'environ 20 mètres.
J'ai oublie de vous dire que la terrasse, il veut la faire en bois de manière à la démonter éventuellement si interventions sur les réseaux!!????
Je retiens l'idée de m'opposer à sa demande de travaux pour la terrasse!! Le tout étant de savoir quand je peux intervenir???
J'ai un rendez vous avec un notaire local!!
Je vous remercie pour ces précieuses informations!
Cordialement;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour accéder à ma maison, l'impasse, je passe sur deux propriétés !!
Mon acte stipule bien que je passe "chez eux" propriétaire . C'est bien une servitude!!
Cordialement;