Problème clôture/bornage.
thomas780
Messages postés
3
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre voisin nous a envoyé un courrier de mise en demeure afin d'enlever tout se trouvant à proximité de sa clôture et nous demandant de décaler toute chose d'au moins 50cm ou 1m de sa clôture, il y a 3mois.
Nous avons décidé de ne pas satisfaire sa demande, car au vu des plans du cadastre, il a déjà construit sa clôture à 50cm à l'extérieur de la position d'où devrait se trouver les bornes (borne qui ont disparus) et que cela représente quand même une perte de 60m² de terrain.
Au lieu d'appliquer sa demande de mise en demeure, il y a une semaine il a préféré dégrader tout se trouvant à proximité de sa clôture, la gendarmerie refuse de s'en occuper car il n'y a pas de témoin et des dégâts légers.
Pour remettre en contexte : En 1971 notre voisin a acheté une propriété (une parcelle d'un champs d'un agriculteur), il a part la suite posé une clôture. Quelques années plus tard l'agriculteur a vendu toutes ses parcelles à bâtir. Nous avons racheté une parcelle déjà bâtie. L'agriculteur nous dit qu'il a fait borné au moment de la vente, bizarrement les bornes ont disparues...
Notre voisin n'a aucunement l'intention de saisir le tribunal et compte nous mettre la pression pour qu'on cède. Il a envoyé une lettre à l'entreprise de ma femme pour dire que sa voiture de société était garé sur sa propriété et que c'était inadmissible. Nous ne comprenons pas exactement ce qu'il a en tête: il pense que son barrage est à 50cm à l'intérieur de sa propriété???
Nous ne savons pas quoi faire. Quels sont nos recours?
Faire constater par huissier la disparition des bornes? le nom respect des plans du cadastre par un géomètre?
Est-il possible d'obtenir le décalage de son barrage même s'il a plus de 30ans?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Edition: En fait, je pense qu'en l'absence de borne il considère vraiment que tout doit se trouver à 1m de son barrage (du fait de la loi sur les 50cm de chaque côté des bornes...)
Notre voisin nous a envoyé un courrier de mise en demeure afin d'enlever tout se trouvant à proximité de sa clôture et nous demandant de décaler toute chose d'au moins 50cm ou 1m de sa clôture, il y a 3mois.
Nous avons décidé de ne pas satisfaire sa demande, car au vu des plans du cadastre, il a déjà construit sa clôture à 50cm à l'extérieur de la position d'où devrait se trouver les bornes (borne qui ont disparus) et que cela représente quand même une perte de 60m² de terrain.
Au lieu d'appliquer sa demande de mise en demeure, il y a une semaine il a préféré dégrader tout se trouvant à proximité de sa clôture, la gendarmerie refuse de s'en occuper car il n'y a pas de témoin et des dégâts légers.
Pour remettre en contexte : En 1971 notre voisin a acheté une propriété (une parcelle d'un champs d'un agriculteur), il a part la suite posé une clôture. Quelques années plus tard l'agriculteur a vendu toutes ses parcelles à bâtir. Nous avons racheté une parcelle déjà bâtie. L'agriculteur nous dit qu'il a fait borné au moment de la vente, bizarrement les bornes ont disparues...
Notre voisin n'a aucunement l'intention de saisir le tribunal et compte nous mettre la pression pour qu'on cède. Il a envoyé une lettre à l'entreprise de ma femme pour dire que sa voiture de société était garé sur sa propriété et que c'était inadmissible. Nous ne comprenons pas exactement ce qu'il a en tête: il pense que son barrage est à 50cm à l'intérieur de sa propriété???
Nous ne savons pas quoi faire. Quels sont nos recours?
Faire constater par huissier la disparition des bornes? le nom respect des plans du cadastre par un géomètre?
Est-il possible d'obtenir le décalage de son barrage même s'il a plus de 30ans?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Edition: En fait, je pense qu'en l'absence de borne il considère vraiment que tout doit se trouver à 1m de son barrage (du fait de la loi sur les 50cm de chaque côté des bornes...)
A voir également:
- Problème clôture/bornage.
- Clôture pel - Guide
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Bornage terrain cadastre - Forum Voisinage
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Voisinage
4 réponses
Bonjour,
S'il y a eu bornage son PV a du être publié au Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques).
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Avez-vous pensé, ton voisin et et toi à rechercher ce PV ?
S'il y a eu bornage son PV a du être publié au Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques).
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Avez-vous pensé, ton voisin et et toi à rechercher ce PV ?
Bonjour,
Merci pour ce retour.
Je contacterai la semaine prochaine le Service de publicité foncière.
Au regard de mes lectures, j'ai l'impression que dans tous les cas je suis dans une mauvaise situation.
Si l'agriculteur a bien fait le dépôt, avec les plus de 30ans, je n'aurai rien à dire sur cette nouvelle délimitation même si cette personne a enlevé les bornes.
Donc j'ai deux possibilités:
- le barrage est mitoyen et si mon voisin veut refaire ce barrage qui est vieillissant je dois participer à 50% (c'est peut-être pour gagner 50% d'un barrage du coup qu'il nois ennuie)
-sinon je dois décaler tout à 1m de son barrage?
Une autre solution? De notre côté nous n'avons pas besoin de barrage (pas d'animaux contrairement à lui).
Ca me rend quand même dingue que quelqu'un qui a fait des dégradations chez moi, a certainement enlevé des bornes ou n'a pas respecté les bornes existantes s'en sorte aussi bien.
Cordialement
Merci pour ce retour.
Je contacterai la semaine prochaine le Service de publicité foncière.
Au regard de mes lectures, j'ai l'impression que dans tous les cas je suis dans une mauvaise situation.
Si l'agriculteur a bien fait le dépôt, avec les plus de 30ans, je n'aurai rien à dire sur cette nouvelle délimitation même si cette personne a enlevé les bornes.
Donc j'ai deux possibilités:
- le barrage est mitoyen et si mon voisin veut refaire ce barrage qui est vieillissant je dois participer à 50% (c'est peut-être pour gagner 50% d'un barrage du coup qu'il nois ennuie)
-sinon je dois décaler tout à 1m de son barrage?
Une autre solution? De notre côté nous n'avons pas besoin de barrage (pas d'animaux contrairement à lui).
Ca me rend quand même dingue que quelqu'un qui a fait des dégradations chez moi, a certainement enlevé des bornes ou n'a pas respecté les bornes existantes s'en sorte aussi bien.
Cordialement
J'ai tenté de contacter le service de la publicité foncière, l'accueil est loin d'être chaleureux, on m'a orienté vers le formulaire 3233...qui est tout bonnement incompréhensible.
Bjr,
rendez sur place avec votre n° de parcelle c'est plus simple, ils rempliront la demande avec vous > coût 17 €
néanmoins les enregistrements des bornages ne se font que depuis 1956, donc si le bornage a été réalisé antérieurement,vous n'en trouverez trace que dans vos actes et documents annexés.
rendez sur place avec votre n° de parcelle c'est plus simple, ils rempliront la demande avec vous > coût 17 €
néanmoins les enregistrements des bornages ne se font que depuis 1956, donc si le bornage a été réalisé antérieurement,vous n'en trouverez trace que dans vos actes et documents annexés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...