Problème clôture/bornage.
thomas780
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Modifié par thomas780 le 10/11/2013 à 22:47
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 14 nov. 2013 à 09:42
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jmp59
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10 nov. 2013 à 23:03
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Bonjour,
S'il y a eu bornage son PV a du être publié au Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques).
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Avez-vous pensé, ton voisin et et toi à rechercher ce PV ?
S'il y a eu bornage son PV a du être publié au Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques).
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Avez-vous pensé, ton voisin et et toi à rechercher ce PV ?
thomas780
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10 nov. 2013 à 23:29
10 nov. 2013 à 23:29
Bonjour,
Merci pour ce retour.
Je contacterai la semaine prochaine le Service de publicité foncière.
Au regard de mes lectures, j'ai l'impression que dans tous les cas je suis dans une mauvaise situation.
Si l'agriculteur a bien fait le dépôt, avec les plus de 30ans, je n'aurai rien à dire sur cette nouvelle délimitation même si cette personne a enlevé les bornes.
Donc j'ai deux possibilités:
- le barrage est mitoyen et si mon voisin veut refaire ce barrage qui est vieillissant je dois participer à 50% (c'est peut-être pour gagner 50% d'un barrage du coup qu'il nois ennuie)
-sinon je dois décaler tout à 1m de son barrage?
Une autre solution? De notre côté nous n'avons pas besoin de barrage (pas d'animaux contrairement à lui).
Ca me rend quand même dingue que quelqu'un qui a fait des dégradations chez moi, a certainement enlevé des bornes ou n'a pas respecté les bornes existantes s'en sorte aussi bien.
Cordialement
Merci pour ce retour.
Je contacterai la semaine prochaine le Service de publicité foncière.
Au regard de mes lectures, j'ai l'impression que dans tous les cas je suis dans une mauvaise situation.
Si l'agriculteur a bien fait le dépôt, avec les plus de 30ans, je n'aurai rien à dire sur cette nouvelle délimitation même si cette personne a enlevé les bornes.
Donc j'ai deux possibilités:
- le barrage est mitoyen et si mon voisin veut refaire ce barrage qui est vieillissant je dois participer à 50% (c'est peut-être pour gagner 50% d'un barrage du coup qu'il nois ennuie)
-sinon je dois décaler tout à 1m de son barrage?
Une autre solution? De notre côté nous n'avons pas besoin de barrage (pas d'animaux contrairement à lui).
Ca me rend quand même dingue que quelqu'un qui a fait des dégradations chez moi, a certainement enlevé des bornes ou n'a pas respecté les bornes existantes s'en sorte aussi bien.
Cordialement
thomas780
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12 nov. 2013 à 21:56
12 nov. 2013 à 21:56
J'ai tenté de contacter le service de la publicité foncière, l'accueil est loin d'être chaleureux, on m'a orienté vers le formulaire 3233...qui est tout bonnement incompréhensible.
bern29
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14 nov. 2013 à 09:42
14 nov. 2013 à 09:42
Bjr,
rendez sur place avec votre n° de parcelle c'est plus simple, ils rempliront la demande avec vous > coût 17 €
néanmoins les enregistrements des bornages ne se font que depuis 1956, donc si le bornage a été réalisé antérieurement,vous n'en trouverez trace que dans vos actes et documents annexés.
rendez sur place avec votre n° de parcelle c'est plus simple, ils rempliront la demande avec vous > coût 17 €
néanmoins les enregistrements des bornages ne se font que depuis 1956, donc si le bornage a été réalisé antérieurement,vous n'en trouverez trace que dans vos actes et documents annexés.