Propriété et servitude passive
edouard louis
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 16 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2013
-
17 nov. 2013 à 08:44
edouard louis - 17 nov. 2013 à 18:51
edouard louis - 17 nov. 2013 à 18:51
A voir également:
- Souffrir les servitudes passives
- Mise en place d'une servitude passive - Forum Immobilier
- Servitude cachée? - Forum Immobilier
- Notaire explication servitude ✓ - Forum Donation-Succession
- Servitudes - Forum Voisinage
- Jurisprudence servitudes eaux usées - Forum Immobilier
2 réponses
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
17 nov. 2013 à 10:17
17 nov. 2013 à 10:17
bjr,
Il s'agit là d'une division d'une même parcelle, donc les servitudes vont avec,car dans ce cas précis c'est au vendeur qui à divisé de concéder toutes les servitudes utile pour le nouveau lot (ceci est reconnu même si pas actées) il serait bon néanmoins par la suite de faire acter ceci devant notaire.
Pourquoi dites vous qu'il vous est impossible d'intervenir pour réparation? votre voisin(vendeur) ne veut pas ?
Il s'agit là d'une division d'une même parcelle, donc les servitudes vont avec,car dans ce cas précis c'est au vendeur qui à divisé de concéder toutes les servitudes utile pour le nouveau lot (ceci est reconnu même si pas actées) il serait bon néanmoins par la suite de faire acter ceci devant notaire.
Pourquoi dites vous qu'il vous est impossible d'intervenir pour réparation? votre voisin(vendeur) ne veut pas ?
17 nov. 2013 à 18:50