Propriété et servitude passive
edouard louis
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17 nov. 2013 à 08:44
edouard louis - 17 nov. 2013 à 18:51
edouard louis - 17 nov. 2013 à 18:51
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bern29
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17 nov. 2013 à 10:17
17 nov. 2013 à 10:17
bjr,
Il s'agit là d'une division d'une même parcelle, donc les servitudes vont avec,car dans ce cas précis c'est au vendeur qui à divisé de concéder toutes les servitudes utile pour le nouveau lot (ceci est reconnu même si pas actées) il serait bon néanmoins par la suite de faire acter ceci devant notaire.
Pourquoi dites vous qu'il vous est impossible d'intervenir pour réparation? votre voisin(vendeur) ne veut pas ?
Il s'agit là d'une division d'une même parcelle, donc les servitudes vont avec,car dans ce cas précis c'est au vendeur qui à divisé de concéder toutes les servitudes utile pour le nouveau lot (ceci est reconnu même si pas actées) il serait bon néanmoins par la suite de faire acter ceci devant notaire.
Pourquoi dites vous qu'il vous est impossible d'intervenir pour réparation? votre voisin(vendeur) ne veut pas ?
17 nov. 2013 à 18:50