Clotûre de terrain agricole
momotic
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Madame, Monsieur,
J'ai acheté comme résidence secondaire une petite ferme en secteur rural qui ,appartenit à mes parents et que j'entretiens au gré de mes possibilités financières.
Or à l'occasion de ma récente visite sur les lieux j'ai constaté qu'un exploitant agricole voisin avait clôturé la quasi totalité de mes terrains (à vocation agricole (3 hectares) pour y faire paître ses animaux sans me demander mon avis, et sans m'en aviser.
Ce fait avait été déjà constaté sur une petite parcelle il y a deux ans et je lui avait déjà demandé de retirer sa clôture par lettre recommandée, ce qu'il n'a jamais fait..
De plus, il y coupe des arbres sapins, frênes etc..) qu'il s'approprie sans rien demander.
Je voudrais savoir qu'elles sont les mesures de sauvegarde à prendre pour éviter ce genre de méfaits sachant qu'il est agriculteur, et que dois-je faire pour éviter que la SAFER s'impose dans ce genre de conflit.
Dans l'attente de votre réponse je vous prie de croire Madame, Monsieur en l'expression de mes sentiments distingués.
MB
J'ai acheté comme résidence secondaire une petite ferme en secteur rural qui ,appartenit à mes parents et que j'entretiens au gré de mes possibilités financières.
Or à l'occasion de ma récente visite sur les lieux j'ai constaté qu'un exploitant agricole voisin avait clôturé la quasi totalité de mes terrains (à vocation agricole (3 hectares) pour y faire paître ses animaux sans me demander mon avis, et sans m'en aviser.
Ce fait avait été déjà constaté sur une petite parcelle il y a deux ans et je lui avait déjà demandé de retirer sa clôture par lettre recommandée, ce qu'il n'a jamais fait..
De plus, il y coupe des arbres sapins, frênes etc..) qu'il s'approprie sans rien demander.
Je voudrais savoir qu'elles sont les mesures de sauvegarde à prendre pour éviter ce genre de méfaits sachant qu'il est agriculteur, et que dois-je faire pour éviter que la SAFER s'impose dans ce genre de conflit.
Dans l'attente de votre réponse je vous prie de croire Madame, Monsieur en l'expression de mes sentiments distingués.
MB
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2 réponses
Bonjour
C'est ce qu'on appelle de la violation de domicile.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
@+
C'est ce qu'on appelle de la violation de domicile.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
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Il coupe des arbres sur mes terrains et se les approprient pour en faire des piquets ou autres choses..!