Clotûre de terrain agricole

momotic Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014 - 13 nov. 2013 à 10:39
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 nov. 2013 à 12:03
Madame, Monsieur,
J'ai acheté comme résidence secondaire une petite ferme en secteur rural qui ,appartenit à mes parents et que j'entretiens au gré de mes possibilités financières.
Or à l'occasion de ma récente visite sur les lieux j'ai constaté qu'un exploitant agricole voisin avait clôturé la quasi totalité de mes terrains (à vocation agricole (3 hectares) pour y faire paître ses animaux sans me demander mon avis, et sans m'en aviser.
Ce fait avait été déjà constaté sur une petite parcelle il y a deux ans et je lui avait déjà demandé de retirer sa clôture par lettre recommandée, ce qu'il n'a jamais fait..
De plus, il y coupe des arbres sapins, frênes etc..) qu'il s'approprie sans rien demander.
Je voudrais savoir qu'elles sont les mesures de sauvegarde à prendre pour éviter ce genre de méfaits sachant qu'il est agriculteur, et que dois-je faire pour éviter que la SAFER s'impose dans ce genre de conflit.

Dans l'attente de votre réponse je vous prie de croire Madame, Monsieur en l'expression de mes sentiments distingués.
MB
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2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
13 nov. 2013 à 11:08
Ne le laissez pas s'installer vous ne pourriez plus le faire partir
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momotic Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014
13 nov. 2013 à 11:52
Le problème c'est qu'il ne répond ni au lettre recommandée ni à uoi qui que ce soit...
Il coupe des arbres sur mes terrains et se les approprient pour en faire des piquets ou autres choses..!
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
13 nov. 2013 à 12:03
Essayez de parlementer avec le maire sinon il vous faudra aller au tribunal
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