Droit d 'eau de pluie
parti71
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour, j 'ai installe devant mon mur en contre bas un talus bâcher en forme de n j'ai pas penser a l évacuation d'eau de pluie et je me retrouve avec des eaux de pluie qui ne s'écoule plus. j'ai ouvert le talus et l'eau sale c écouler chez ma voisine et a salir le mur d une autre maison plus bas du coup j' ai installer un drain sans prévenir et on me demande de l'enlever ! car j'aurais détourner les eaux de pluie ! mes questions sont
est ce que je peux installer un tuyau drainant chez ma voisine ? sans lui demander son avis et de 2 est ce que j 'ai le droit d'évacué mes eaux de pluie sur la route ?
merci pour vos réponses...
est ce que je peux installer un tuyau drainant chez ma voisine ? sans lui demander son avis et de 2 est ce que j 'ai le droit d'évacué mes eaux de pluie sur la route ?
merci pour vos réponses...
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1 réponse
Bonsoir,
1/ Vous n' avez pas à installer quoi que ce soit chez votre voisine sans son accord.
2/ le fond inférieur est tenu de recevoir les eaux du fond supérieur, a condition que l' écoulement se fasse naturellement, sans intervention de la main de l' homme.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
1/ Vous n' avez pas à installer quoi que ce soit chez votre voisine sans son accord.
2/ le fond inférieur est tenu de recevoir les eaux du fond supérieur, a condition que l' écoulement se fasse naturellement, sans intervention de la main de l' homme.
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