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Droit d 'eau de pluie

parti71 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 - 10 nov. 2013 à 20:13
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 nov. 2013 à 21:48
Bonjour, j 'ai installe devant mon mur en contre bas un talus bâcher en forme de n j'ai pas penser a l évacuation d'eau de pluie et je me retrouve avec des eaux de pluie qui ne s'écoule plus. j'ai ouvert le talus et l'eau sale c écouler chez ma voisine et a salir le mur d une autre maison plus bas du coup j' ai installer un drain sans prévenir et on me demande de l'enlever ! car j'aurais détourner les eaux de pluie ! mes questions sont
est ce que je peux installer un tuyau drainant chez ma voisine ? sans lui demander son avis et de 2 est ce que j 'ai le droit d'évacué mes eaux de pluie sur la route ?


merci pour vos réponses...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
Modifié par Enka1 le 10/11/2013 à 21:48
Bonsoir,

1/ Vous n' avez pas à installer quoi que ce soit chez votre voisine sans son accord.

2/ le fond inférieur est tenu de recevoir les eaux du fond supérieur, a condition que l' écoulement se fasse naturellement, sans intervention de la main de l' homme.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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