Vue sur un jardin

pistwotak Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2013 - 17 nov. 2013 à 09:55
bern29 Messages postés 4967 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 17 nov. 2013 à 16:53
Bonjour !
J'ai acheté il y'a 10 ans une villa avec un étage, avec collé à celle-ci, un garage à toit plat, qui lui même est accollé au garage du voisin fait avec un toit traditionnel.
J'accédais au toit plat de mon garage par une fenêtre. J'ai demandé et obtenu une ouverture d'une porte, à coté de la fenêtre existante, afin de profiter plus facilement de ma terrasse ! Mon voisin a attaqué la mairie au T.U, et il a été débouté ! Cela a dur presque 2 ans !
J'ai commencé les travaux, et le voisin est venu me voir me disant:
Soit vous mettez une grille fixe...dans la porte qu vous êtes en train d'ouvrir, pour ne pas accéder à la terrasse.......véritable !!!!
Soit vous montez un mur de 2 mètres de haut à 1.90 mètre de ma propriété, sur la longueur d garage !
Je précise que le mur du garage du voisin qui touche le mien, ne possède aucune fenêtre, et que son toit ne possède aucune fenêtre de toit !
La seule vue que j'ai, c'est en me penchant, je vois son jardin !
J'ai lu quelques parts, que la distance des 1.90 mètre, n s'appliquer que sur des vue concernant le bâti.
Merci pour vos réponses !

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
17 nov. 2013 à 10:05
Votre voisin a perdu son recours,vous êtes en droit d'ouvrir votre porte et ne lui devez rien.

La porte que vous ouvrez est a plus de 1,90m de la limite de propriété donc vous êtes tout a fait en droit de la faire.
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BmV Messages postés 90608 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 18 101
17 nov. 2013 à 10:57

S'il n'est pas content, faut qu'il entame une procédure au tribunal compétent.




....




Ah, zut, c'est vrai que c'est déjà fait, et qu'il a perdu ....
Pas de chance.



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bern29 Messages postés 4967 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 2 299
17 nov. 2013 à 16:53
:-D
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