Vue sur un jardin
pistwotak
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 17 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2013
-
17 nov. 2013 à 09:55
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 17 nov. 2013 à 16:53
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 17 nov. 2013 à 16:53
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
17 nov. 2013 à 10:05
17 nov. 2013 à 10:05
Votre voisin a perdu son recours,vous êtes en droit d'ouvrir votre porte et ne lui devez rien.
La porte que vous ouvrez est a plus de 1,90m de la limite de propriété donc vous êtes tout a fait en droit de la faire.
La porte que vous ouvrez est a plus de 1,90m de la limite de propriété donc vous êtes tout a fait en droit de la faire.
BmV
Messages postés
91372
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 novembre 2024
18 477
17 nov. 2013 à 10:57
17 nov. 2013 à 10:57
S'il n'est pas content, faut qu'il entame une procédure au tribunal compétent.
....
Ah, zut, c'est vrai que c'est déjà fait, et qu'il a perdu ....
Pas de chance.
....
Ah, zut, c'est vrai que c'est déjà fait, et qu'il a perdu ....
Pas de chance.
bern29
Messages postés
5069
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
2 340
17 nov. 2013 à 16:53
17 nov. 2013 à 16:53
:-D