Fenetres de toit
INTIRAY
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon voisin sans m'en avertir vient de percer trois fenêtres sur son toit à tout moment il peut grâce à ces ouvertures regarder chez moi dans mon jardin et voir ce que je fait Cela est gênant parce que j'avais l'habitude de me sentir libre dans mon petit bout de jardin bordé de mur
A-t-il le droit ?
Dans le village il m'a été expliqué qu'il avait tout les droits étant marchant de tabac ami du maire il faisait ce qu'il voulait
Merci pour vos réponses
Cordialement,
Intiray
Mon voisin sans m'en avertir vient de percer trois fenêtres sur son toit à tout moment il peut grâce à ces ouvertures regarder chez moi dans mon jardin et voir ce que je fait Cela est gênant parce que j'avais l'habitude de me sentir libre dans mon petit bout de jardin bordé de mur
A-t-il le droit ?
Dans le village il m'a été expliqué qu'il avait tout les droits étant marchant de tabac ami du maire il faisait ce qu'il voulait
Merci pour vos réponses
Cordialement,
Intiray
3 réponses
Bonjour,
"il faisait ce qu'il voulait"......pas tout à fait !
Car l'installation de fenêtres de toit doit faire l'objet d'une déclaration de travaux, voire d'une demande de PC si la surface habitable après modification dépasse certaines limites.
"il faisait ce qu'il voulait"......pas tout à fait !
Car l'installation de fenêtres de toit doit faire l'objet d'une déclaration de travaux, voire d'une demande de PC si la surface habitable après modification dépasse certaines limites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...