Grillage installé
JEANDO54
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 août 2015 à 14:28
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 août 2015 à 14:28
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aie mac
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1 août 2015 à 14:28
1 août 2015 à 14:28
bonjour
cela n'a pas de valeur.
le cadastre n'est qu'un document fiscal et n'a aucune valeur par rapport à un bornage contradictoire qui seul peut être opposable.
un mur m'appartenant (vérification faite auprès du cadastre en mairie)
cela n'a pas de valeur.
le cadastre n'est qu'un document fiscal et n'a aucune valeur par rapport à un bornage contradictoire qui seul peut être opposable.