Doit de passage
Nino16
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5 août 2015 à 22:52
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 6 août 2015 à 17:38
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bern29
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Modifié par bern29 le 6/08/2015 à 12:29
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Bjr,
vous voulez dire qu'il a ouvert un autre passage sur voie publique ?
vous voulez dire qu'il a ouvert un autre passage sur voie publique ?
Bonjour et merci de bien vouloir m'informer
Oui il a fait une nouvelle entrée sur la voie publique avec portail électrique et depuis près de 30 ans il passe par cete nouvelle entrée.
Oui il a fait une nouvelle entrée sur la voie publique avec portail électrique et depuis près de 30 ans il passe par cete nouvelle entrée.
bern29
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6 août 2015 à 17:38
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si le droit de passage qui existe chez vous est "légal" (permettant le désenclavement du terrain voisin à l'époque) alors vous pouvez en demander l'extinction.