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Doit de passage

Nino16 -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin a un droit de passage sur ma propriété mais depuis 30 ans il a fait des travaux et ouvert un large passâge avec portail électrique pour ces besoins
.pert il son droit de passage précédent ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gasc
 
Bonjour. Quel genre de travaux?
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Réponse 2 / 3
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 388
 
Bjr,

vous voulez dire qu'il a ouvert un autre passage sur voie publique ?
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Réponse 3 / 3
Nino16
 
Bonjour et merci de bien vouloir m'informer
Oui il a fait une nouvelle entrée sur la voie publique avec portail électrique et depuis près de 30 ans il passe par cete nouvelle entrée.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 388
 
si le droit de passage qui existe chez vous est "légal" (permettant le désenclavement du terrain voisin à l'époque) alors vous pouvez en demander l'extinction.
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