Doit de passage

Nino16 -
bern29 Messages postés 5158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 août 2015 à 17:38

Bonjour,
Mon voisin a un droit de passage sur ma propriété mais depuis 30 ans il a fait des travaux et ouvert un large passâge avec portail électrique pour ces besoins
.pert il son droit de passage précédent ?

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Gasc

Bonjour. Quel genre de travaux?

Réponse 2 / 3

bern29 Messages postés 5158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 391

Bjr,

vous voulez dire qu'il a ouvert un autre passage sur voie publique ?

Réponse 3 / 3

Nino16

Bonjour et merci de bien vouloir m'informer
Oui il a fait une nouvelle entrée sur la voie publique avec portail électrique et depuis près de 30 ans il passe par cete nouvelle entrée.

bern29 Messages postés 5158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 391

si le droit de passage qui existe chez vous est "légal" (permettant le désenclavement du terrain voisin à l'époque) alors vous pouvez en demander l'extinction.

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