Sujet Précédent Sujet Suivant

Doit de passage

Nino16 -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin a un droit de passage sur ma propriété mais depuis 30 ans il a fait des travaux et ouvert un large passâge avec portail électrique pour ces besoins
.pert il son droit de passage précédent ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gasc
 
Bonjour. Quel genre de travaux?
0
Réponse 2 / 3
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

vous voulez dire qu'il a ouvert un autre passage sur voie publique ?
0
Réponse 3 / 3
Nino16
 
Bonjour et merci de bien vouloir m'informer
Oui il a fait une nouvelle entrée sur la voie publique avec portail électrique et depuis près de 30 ans il passe par cete nouvelle entrée.
0
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
si le droit de passage qui existe chez vous est "légal" (permettant le désenclavement du terrain voisin à l'époque) alors vous pouvez en demander l'extinction.
0

Discussions similaires

Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Huissier sms
Chipie2018 -
durock -

22 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses
NORIANCE huissiers sms
Jecace34 -
Ulysse5818 -

62 réponses