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Doit de passage

Nino16 - 5 août 2015 à 22:52
bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 6 août 2015 à 17:38

Bonjour,
Mon voisin a un droit de passage sur ma propriété mais depuis 30 ans il a fait des travaux et ouvert un large passâge avec portail électrique pour ces besoins
.pert il son droit de passage précédent ?

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Gasc
6 août 2015 à 11:13

Bonjour. Quel genre de travaux?

Réponse 2 / 3

bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
Modifié par bern29 le 6/08/2015 à 12:29

Bjr,

vous voulez dire qu'il a ouvert un autre passage sur voie publique ?

Réponse 3 / 3

Nino16
6 août 2015 à 14:31

Bonjour et merci de bien vouloir m'informer
Oui il a fait une nouvelle entrée sur la voie publique avec portail électrique et depuis près de 30 ans il passe par cete nouvelle entrée.

bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
6 août 2015 à 17:38

si le droit de passage qui existe chez vous est "légal" (permettant le désenclavement du terrain voisin à l'époque) alors vous pouvez en demander l'extinction.

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