Doit de passage

Signaler
-
Messages postés
4433
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2021
-
Bonjour,
Mon voisin a un droit de passage sur ma propriété mais depuis 30 ans il a fait des travaux et ouvert un large passâge avec portail électrique pour ces besoins
.pert il son droit de passage précédent ?

3 réponses

Bonjour. Quel genre de travaux?
Messages postés
4433
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2021
1 957
Bjr,

vous voulez dire qu'il a ouvert un autre passage sur voie publique ?
Bonjour et merci de bien vouloir m'informer
Oui il a fait une nouvelle entrée sur la voie publique avec portail électrique et depuis près de 30 ans il passe par cete nouvelle entrée.
Messages postés
4433
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2021
1 957
si le droit de passage qui existe chez vous est "légal" (permettant le désenclavement du terrain voisin à l'époque) alors vous pouvez en demander l'extinction.