Doit de passage

Nino16 -  
Bonjour,
Mon voisin a un droit de passage sur ma propriété mais depuis 30 ans il a fait des travaux et ouvert un large passâge avec portail électrique pour ces besoins
.pert il son droit de passage précédent ?

3 réponses

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  2. bern29
    Bjr,

    vous voulez dire qu'il a ouvert un autre passage sur voie publique ?
    1. Nino16
      Bonjour et merci de bien vouloir m'informer
      Oui il a fait une nouvelle entrée sur la voie publique avec portail électrique et depuis près de 30 ans il passe par cete nouvelle entrée.
      1. bern29
        si le droit de passage qui existe chez vous est "légal" (permettant le désenclavement du terrain voisin à l'époque) alors vous pouvez en demander l'extinction.

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