Doit de passage

Nino16 -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin a un droit de passage sur ma propriété mais depuis 30 ans il a fait des travaux et ouvert un large passâge avec portail électrique pour ces besoins
.pert il son droit de passage précédent ?

3 réponses

  2.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    vous voulez dire qu'il a ouvert un autre passage sur voie publique ?
    0
  3. Nino16
     
    Bonjour et merci de bien vouloir m'informer
    Oui il a fait une nouvelle entrée sur la voie publique avec portail électrique et depuis près de 30 ans il passe par cete nouvelle entrée.
    0
    1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
       
      si le droit de passage qui existe chez vous est "légal" (permettant le désenclavement du terrain voisin à l'époque) alors vous pouvez en demander l'extinction.
      0

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