Cochons et pintades à droite et chevaux à gauche
avionfloflo
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 29 juil. 2015 à 17:42
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bern29
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Modifié par bern29 le 1/07/2013 à 13:25
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En principe Au-delà de 50 animaux de plus de 30 jours, une basse-cour devient un élevage, une installation classée, soumis(e) à une loi stricte nécessitant d'en faire la déclaration. Voici un petit lien qui en dit beaucoup, avec les articles du code rural :
> https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
> https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation