Cochons et pintades à droite et chevaux à gauche
avionfloflo
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je désirerais savoir les autorisations concernant les élevages non déclarés en voisinage direct.
Je précise que j'habite en campagne, et que je suis très tolérant quant aux relations dans le voisinage.
Mais voilà que depuis 6 ans, mes voisins, élèvent des poulets, des pintades ainsi que des cochons juste de l'autre coté de mon grillage. soit à 4 mètres de ma terrasse. Le problème est que chaque année le nombre de cochon augmente (au début, 1, et aujourd'hui 5), ainsi que les pintades qui sont désormais proches des 120 bestiaux.( 75 poulets, 60 poules)
Et depuis ce printemps, mon autre voisin, qui a un terrain de l'autre de ma propriété, a installé ses 2 chevaux à 1 mètre de la fenêtre de mon séjour. Sachant que son terrain fait 1 ha, et que dans le passé il les installait dans la partie basse du terrain, et que je l'avais autorisé à utilise mon verger pour la récolte du fourrage.
Les odeurs sont dérangeantes, les mouches sont multiples et le bruit des pintades commence à 4H30 le matin jusqu'a 22H00 tout les soirs.
Ma question est simple. Que dit le droit en matière d'élevage privé en proximité d'habitation?
La succeptibilité de mes voisins fait qu'on ne peut pas en discuter. Ils partent du principe qu'ils font comme celà depuis des années. La seule différence, c'est qu'ils sont loin de leur point d'élévage.
Je vous remercie d'avance de vos réponses potentielles.
Je précise que j'habite en campagne, et que je suis très tolérant quant aux relations dans le voisinage.
Mais voilà que depuis 6 ans, mes voisins, élèvent des poulets, des pintades ainsi que des cochons juste de l'autre coté de mon grillage. soit à 4 mètres de ma terrasse. Le problème est que chaque année le nombre de cochon augmente (au début, 1, et aujourd'hui 5), ainsi que les pintades qui sont désormais proches des 120 bestiaux.( 75 poulets, 60 poules)
Et depuis ce printemps, mon autre voisin, qui a un terrain de l'autre de ma propriété, a installé ses 2 chevaux à 1 mètre de la fenêtre de mon séjour. Sachant que son terrain fait 1 ha, et que dans le passé il les installait dans la partie basse du terrain, et que je l'avais autorisé à utilise mon verger pour la récolte du fourrage.
Les odeurs sont dérangeantes, les mouches sont multiples et le bruit des pintades commence à 4H30 le matin jusqu'a 22H00 tout les soirs.
Ma question est simple. Que dit le droit en matière d'élevage privé en proximité d'habitation?
La succeptibilité de mes voisins fait qu'on ne peut pas en discuter. Ils partent du principe qu'ils font comme celà depuis des années. La seule différence, c'est qu'ils sont loin de leur point d'élévage.
Je vous remercie d'avance de vos réponses potentielles.
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14 réponses
En principe Au-delà de 50 animaux de plus de 30 jours, une basse-cour devient un élevage, une installation classée, soumis(e) à une loi stricte nécessitant d'en faire la déclaration. Voici un petit lien qui en dit beaucoup, avec les articles du code rural :
> https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
> https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
Bonjour
Je crois qu'il serait judicieux de te rendre à la chambre d'agriculture de ton dépatement pour savoir ce qu'il en est.
Tu pourras peut-être également avoir des infos à la Direction Départementale de l'Alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou l'antenne départementale.
Je crois qu'il serait judicieux de te rendre à la chambre d'agriculture de ton dépatement pour savoir ce qu'il en est.
Tu pourras peut-être également avoir des infos à la Direction Départementale de l'Alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou l'antenne départementale.
Pour les chevaux, c'est réglé. En revanche pour les cochons, le problème est de taille. (pas les mêmes voisins )
Pour les voisins (cochon) , la répose est simple : " il y a 50 ans que c'est comme ça, ils ne voient pas pourquoi ils modifieraient leurs habitudes ". En gros, c'est a moi de faire avec les odeurs qui sont de plus en plus insistantes, permanente et acide ! Nous n'avons pas pu ouvrir les fenetres de l'été et pas pu manger sur nos terrasses. d'après eux, c'est parce qu'il fait chaud l'été. Tu parles d'une réponse !!!!!!!
Que puis-je faire maintenant ? La réaction de la voisine et de son fils a été très agressive, et sans aucune option possible.
J'ai appris entre temps, que le maire de ma commune avait déjà plusieurs plaintes des services sanitaires, mais il les a bloquées pour ne pas se " froisser" avec ses électeurs . ??
est ce que quelqu'un pourrait m'informer des possibilités qu'il me reste avant le fusil ??
merci d'avance
Pour les voisins (cochon) , la répose est simple : " il y a 50 ans que c'est comme ça, ils ne voient pas pourquoi ils modifieraient leurs habitudes ". En gros, c'est a moi de faire avec les odeurs qui sont de plus en plus insistantes, permanente et acide ! Nous n'avons pas pu ouvrir les fenetres de l'été et pas pu manger sur nos terrasses. d'après eux, c'est parce qu'il fait chaud l'été. Tu parles d'une réponse !!!!!!!
Que puis-je faire maintenant ? La réaction de la voisine et de son fils a été très agressive, et sans aucune option possible.
J'ai appris entre temps, que le maire de ma commune avait déjà plusieurs plaintes des services sanitaires, mais il les a bloquées pour ne pas se " froisser" avec ses électeurs . ??
est ce que quelqu'un pourrait m'informer des possibilités qu'il me reste avant le fusil ??
merci d'avance
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Bonjour
Est-ce que vous avez fait cela
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6151113-cochons-et-pintades-a-droite-et-chevaux-a-gauche#1
Quelle a été la réponse ?
Cdt
Est-ce que vous avez fait cela
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Quelle a été la réponse ?
Cdt
vous avez vraiment de drôles d'idées...
le fusil, rien que ça !?
l'an passé c'était la défenestration...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5864988-rsi-cherche-a-me-ruiner
pourtant, la campagne, c'est supposé calmer les nerfs...
au-dessus d'un maire, il y a un préfet.
il y a aussi les huissiers qui font des constats, les gendarmes, le tribunal administratif...
allez donc voir un avocat, il vous expliquera tout ça...
vaut mieux vous faire représenter, sinon vous finirez par égorger un juge !
le fusil, rien que ça !?
l'an passé c'était la défenestration...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5864988-rsi-cherche-a-me-ruiner
pourtant, la campagne, c'est supposé calmer les nerfs...
au-dessus d'un maire, il y a un préfet.
il y a aussi les huissiers qui font des constats, les gendarmes, le tribunal administratif...
allez donc voir un avocat, il vous expliquera tout ça...
vaut mieux vous faire représenter, sinon vous finirez par égorger un juge !
j'ai contacté différents organismes qui m'ont tous demander de voir avec ma commune les occupations des sols et des autorisations d'élevage. C'est par là que j'ai appris l'existence d'un dossier de plainte concernant mes voisins sur leurs bestiaux divers (dossier établit par les anciens propriétaire de ma maison), mais le maire semble ne pas vouloir donner suite à la demande des services sanitaires.
Voilà, l'ARS est venue et a constaté des nuisances olfactives et sonore, et a donc demandé le déplacement à 50 mètres minimum des habitations leur élevage de porc. Forcément, la voisine et ses enfants sont en rogne et veulent me faire la peau, mais nous allons pouvoir enfin sortir de notre maison au retour des beaux jours, et ça n'a pas de prix ! Enfin le bonheur de vivre dans notre jardin !
Victoire !! de courte durée !!
Voilà le retour des cochons au même emplacement !!!
Là, j'avoue que je vois pas trop quoi faire.
Ils ont été assigné de construire un autre local à 50m, assignation avec articles de loi, service sanitaire en personne etc...
Mais ils semblent qu'il existe des gens au dessus des lois.
si quelqu'un peu m'aider !
Voilà le retour des cochons au même emplacement !!!
Là, j'avoue que je vois pas trop quoi faire.
Ils ont été assigné de construire un autre local à 50m, assignation avec articles de loi, service sanitaire en personne etc...
Mais ils semblent qu'il existe des gens au dessus des lois.
si quelqu'un peu m'aider !
je pense effectivement sue je devrais en arriver là
Dois-je me diriger vers un tribunal de proximité ou bien pourvoir en cassation ?
Dois-je demander des dommages et intérets quand au préjudice ?
Dois-je me diriger vers un tribunal de proximité ou bien pourvoir en cassation ?
Dois-je demander des dommages et intérets quand au préjudice ?
J'ai saisi le tribunal des référés avec mon avocat et constat d'huissier.
Ma question est simple : quelles sont mes chances de gagner l'affaire ?
sachant que l'affaire dure depuis plus de 13 ans, et que trois de mes prédécesseurs ont quitté la maison à cause des troubles et que cette même maison est resté vide durant 5 ans car le propriétaire ne pouvait pas la vendre du fait des bruits et odeurs.
est-ce que quelqu'un peut me rassurer quand aux suites juridique ?
merci
Ma question est simple : quelles sont mes chances de gagner l'affaire ?
sachant que l'affaire dure depuis plus de 13 ans, et que trois de mes prédécesseurs ont quitté la maison à cause des troubles et que cette même maison est resté vide durant 5 ans car le propriétaire ne pouvait pas la vendre du fait des bruits et odeurs.
est-ce que quelqu'un peut me rassurer quand aux suites juridique ?
merci
Ma question est simple : quelles sont mes chances de gagner l'affaire ?
J'ouvre les paris, je dis : 50% !
J'ouvre les paris, je dis : 50% !
Nous avons gagné au TGI.
Obligation de déplacer l'intégralité de l'élevage a plus de 50m de ma propriété !!!! cool !!! Nous allons pouvoir profiter de notre jardin !!!
Nous poursuivons au TI pour dommages et intérêts. Audience début Mai 2015.
Obligation de déplacer l'intégralité de l'élevage a plus de 50m de ma propriété !!!! cool !!! Nous allons pouvoir profiter de notre jardin !!!
Nous poursuivons au TI pour dommages et intérêts. Audience début Mai 2015.
Bon ben victoire de courte durée !!!!
Que les gens peuvent être CON !!!
Elevage déplacé à 50 mètres quelques jours avant le constat de huissier pour l'application de l'ordonnance du juge des référés, et depuis, la clôture a disparu, et revoilà les volailles !! Et en plus, depuis 10 jours, ils ont remis les volailles dans l'ancien poulailler et en ont augmenté le cheptel !!!
Tout est revenu au point de départ !
L'huissier ainsi que mon avocat sont informés, mais là, ils pensent que le problème se complique, vu la complexité cérébrale de ma voisine et de son fils.
Je commence sérieusement a m'inquiéter de la situation, car même devant une ordonnance de justice, ils décident de faire se qu'ils veulent, que dois-je faire ?
Que les gens peuvent être CON !!!
Elevage déplacé à 50 mètres quelques jours avant le constat de huissier pour l'application de l'ordonnance du juge des référés, et depuis, la clôture a disparu, et revoilà les volailles !! Et en plus, depuis 10 jours, ils ont remis les volailles dans l'ancien poulailler et en ont augmenté le cheptel !!!
Tout est revenu au point de départ !
L'huissier ainsi que mon avocat sont informés, mais là, ils pensent que le problème se complique, vu la complexité cérébrale de ma voisine et de son fils.
Je commence sérieusement a m'inquiéter de la situation, car même devant une ordonnance de justice, ils décident de faire se qu'ils veulent, que dois-je faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...