Cochons et pintades à droite et chevaux à gauche

avionfloflo Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016 - 1 juil. 2013 à 11:23
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 29 juil. 2015 à 17:42
Bonjour, je désirerais savoir les autorisations concernant les élevages non déclarés en voisinage direct.
Je précise que j'habite en campagne, et que je suis très tolérant quant aux relations dans le voisinage.
Mais voilà que depuis 6 ans, mes voisins, élèvent des poulets, des pintades ainsi que des cochons juste de l'autre coté de mon grillage. soit à 4 mètres de ma terrasse. Le problème est que chaque année le nombre de cochon augmente (au début, 1, et aujourd'hui 5), ainsi que les pintades qui sont désormais proches des 120 bestiaux.( 75 poulets, 60 poules)
Et depuis ce printemps, mon autre voisin, qui a un terrain de l'autre de ma propriété, a installé ses 2 chevaux à 1 mètre de la fenêtre de mon séjour. Sachant que son terrain fait 1 ha, et que dans le passé il les installait dans la partie basse du terrain, et que je l'avais autorisé à utilise mon verger pour la récolte du fourrage.
Les odeurs sont dérangeantes, les mouches sont multiples et le bruit des pintades commence à 4H30 le matin jusqu'a 22H00 tout les soirs.
Ma question est simple. Que dit le droit en matière d'élevage privé en proximité d'habitation?
La succeptibilité de mes voisins fait qu'on ne peut pas en discuter. Ils partent du principe qu'ils font comme celà depuis des années. La seule différence, c'est qu'ils sont loin de leur point d'élévage.

Je vous remercie d'avance de vos réponses potentielles.

14 réponses

bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 341
Modifié par bern29 le 1/07/2013 à 13:25
En principe Au-delà de 50 animaux de plus de 30 jours, une basse-cour devient un élevage, une installation classée, soumis(e) à une loi stricte nécessitant d'en faire la déclaration. Voici un petit lien qui en dit beaucoup, avec les articles du code rural :
> https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
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