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Bornage

portlanouvelle82 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2015 - 30 juil. 2015 à 10:20
portlanouvelle82 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2015 - 30 juil. 2015 à 13:12
esque quant on fait bornée un terrain les voisins de droite et de gauche de notre proprieté doivent 'ils payez eux aussi car le terrain de mes parents a qu'une borne existante et les voisins ont cloturez leur terrain sans que ce soit borné le geometre expert va venir bornée le terrain avec les deux voisins present mais je voudrais savoir si ils doivent participé aux fraits merci

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
30 juil. 2015 à 12:22
je voudrais savoir si ils doivent participé aux fraits

Non, c'est celui qui commande la prestation (bornage) qui la paie.
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Réponse 2 / 2
portlanouvelle82 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2015
30 juil. 2015 à 12:50
nous avons vendu le terrain nous avons signé le sous seing privé esque ces a nous de le borné merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
30 juil. 2015 à 12:59
nous avons vendu le terrain, nous avons signé le sous seing privé

Une cession ne se fait pas par acte sous seing privé, votre terrain n'est donc pas vendu.

Ce document sous seing privé prévoie t-il que le bornage soit à la charge de l'acquéreur. Dans tous les cas de figures, c'est à vous de payer le bornage que vous avez commandé. Si le document signé prévoit que votre acquéreur en supportera la charge, il devra vous rembourser.
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portlanouvelle82 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2015 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
30 juil. 2015 à 13:12
ok merci beaucoup
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