Bornage
portlanouvelle82
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portlanouvelle82 Messages postés 3 Statut Membre -
portlanouvelle82 Messages postés 3 Statut Membre -
esque quant on fait bornée un terrain les voisins de droite et de gauche de notre proprieté doivent 'ils payez eux aussi car le terrain de mes parents a qu'une borne existante et les voisins ont cloturez leur terrain sans que ce soit borné le geometre expert va venir bornée le terrain avec les deux voisins present mais je voudrais savoir si ils doivent participé aux fraits merci
2 réponses
je voudrais savoir si ils doivent participé aux fraits
Non, c'est celui qui commande la prestation (bornage) qui la paie.
Non, c'est celui qui commande la prestation (bornage) qui la paie.
nous avons vendu le terrain nous avons signé le sous seing privé esque ces a nous de le borné merci
nous avons vendu le terrain, nous avons signé le sous seing privé
Une cession ne se fait pas par acte sous seing privé, votre terrain n'est donc pas vendu.
Ce document sous seing privé prévoie t-il que le bornage soit à la charge de l'acquéreur. Dans tous les cas de figures, c'est à vous de payer le bornage que vous avez commandé. Si le document signé prévoit que votre acquéreur en supportera la charge, il devra vous rembourser.
Une cession ne se fait pas par acte sous seing privé, votre terrain n'est donc pas vendu.
Ce document sous seing privé prévoie t-il que le bornage soit à la charge de l'acquéreur. Dans tous les cas de figures, c'est à vous de payer le bornage que vous avez commandé. Si le document signé prévoit que votre acquéreur en supportera la charge, il devra vous rembourser.
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