Reseau assainissement

opium93 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 7 août 2015 à 19:04
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 7 août 2015 à 19:25
Bonjour,

j'ai acheté une maison en 2007, issue de la division d'un terrain en 2 parcelles
Sur l'autre parcelle une maison était déjà construite.
sur mon acte notarié il est précisé :
"que ma parcelle est raccordée au système découlement des eaux pluviales situé sur l'autre parcelle
le vendeur déclare qu'il n'est pas en mesure de déterminer avec précision le cheminement des réseaux d'assainissement des 2 maisons ainsi que la situation du puisard.
"les parties conviennent que les propriétaires actuels et futurs de ma parcelle auront la faculté de continuer de faire usage tant du puisard que du réseau d'assainissement en commun"
Ma voisine vient de m'envoyer un recommandé me signifiant qu'elle ne m'autorisait plus cette servitude et me donne 15 jours pour faire les travaux nécessaires.
Est-elle dans son droit ?
Sachant que cette servitude est indiquée dans l'acte notarié.

1 réponse

bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
7 août 2015 à 19:25
Bjr,

du moment que cette servitude est inscrite sur l'acte,aucuns problèmes..
Vous êtes dans votre droit.
1