Ouvertures fenetres sans permis d'urbanisme
laurent
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon fils ayant acheté une maison à Montignac 24290 les voisins ont fait des ouvertures de fenêtres avec accord écrits par des anciens propriétaires sans autorisation d'urbanisme celles ci donnant directement sur notre terrasse en limite séparative de plus les eaux pluviales sont raccordées sur le réseau de mon fils passent par son garage .Dernièrement il y a eu ouverture d'un velux avec vue direct sur la terrasse les jardins en coteau avec aucune demande d'accord .Le notaire nous ayant dit lors de la vente que l'on pouvait mettre des écrans devant les fenêtres celles ci s'ouvrent et ont vue directe .Si vous pouvez nous donner une réponse pouvant nous orienter pour faire une requête en justice .Vous remerciant et vous adressant mes salutations distinguées.
A voir également:
- Ouvertures fenetres sans permis d'urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Contester résultat permis forum - Forum Automobile
- Sanction changement fenêtre sans autorisation - Forum Habitation
- Permis a4 - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour
Il est possible d'aller en justice si tu arrives à prouver que les travaux ont été réalisés sans autorisations et qu'ils sont finis depuis moins de 10 ans
Un peu de lecture qui pourra t'aider:
http://www.legavox.fr/blog/jurisconseils/sanctions-constructions-irregulieres-12776.htm#.VbotrvntlBd
Il est possible d'aller en justice si tu arrives à prouver que les travaux ont été réalisés sans autorisations et qu'ils sont finis depuis moins de 10 ans
Un peu de lecture qui pourra t'aider:
http://www.legavox.fr/blog/jurisconseils/sanctions-constructions-irregulieres-12776.htm#.VbotrvntlBd