Terrasse

sebastos6 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 5 août 2015 à 19:26
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 6 août 2015 à 19:40
Bonjour
J ai construit cette terasse dans un immeuble sans permis , dans une copropriété qui es informé et ne dit rien , je suis proprietaire.
A partir de combien d années, celle ci ne peut etre démonté , si un nouveau voisin est dérangé et se plaint a la mairie ? On me parle de 3 ans après lesquels je ne crains plus rien?
Merci pour votre reponse

3 réponses

bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 329
5 août 2015 à 19:58
Bjr,

un terrasse comment au niveau du sol ou surélevée ?
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au 2 eme étage , entre 4 murs , au dessus d'un appentit dont je recouvre a la limite du toit ; de plus c 'est en centre ville classé mais non visible de la rue .
ce qui me fait sourire , c est qu il y a des paraboles partout sur les toit qui sont interdites me semble t-il ? et des "gitans " qui se permettent tout dans ce centre ..........
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 5/08/2015 à 20:59
bonjour

3 ans, c'est pour l'urbanisme.
mais si votre terrasse déroge au règlement, ce doit être 10 ans au civil (art 42 loi 65, sauf erreur) vis à vis de n'importe quel copropriétaire ou syndicat.

détendez-vous, ça va bien se passer...
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la copropriété est au courant ainsi que le syndic , c'est juste noté sur le procés verbal au cas ou un probléme surgirait ! ils ne m'en tiennet pas rigueur , surtout que j ai fait travaillé un artisan déclaré qui a fait cette terasse qui se fond dans le paysage , voir méme qui l' améliore
merci pour ta réponse
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327 > sebastos6
6 août 2015 à 14:00
la copropriété est au courant ainsi que le syndic , c'est juste noté sur le procés verbal au cas ou un probléme surgirait 

cela ne vaut pas pour autant autorisation si cela n'est pas entériné par vote avec la majorité qui va bien; n'importe quel copropriétaire qui aurait envie de vous chercher des poux dans la tête en a la possibilité jusqu'à ce que le fait soit prescrit.
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Bonjour. De quand date cette construction? Si la prescription est bien de 3ans pour ce qui concerne l'action pénale , en revanche au plan civil la prescription est bien de 10 ans, comme indiqué par Aie Mac.Cette prescription
est celle qui concerne les actions judiciaires éventuelles engagées par un tiers qui subit un préjudice (copropriétaire ou copropriété par exemple).
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bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 329
6 août 2015 à 19:40
en revanche au plan civil la prescription est bien de 10 ans


descendu à 5 ans depuis peu il me semble !
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