Mur mitoyen
mary-jane-july
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mary-jane -july - 30 juil. 2015 à 00:36
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A voir également:
- Mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Immobilier
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Immobilier
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Peut-on fixer quelque chose sur un mur mitoyen ✓ - Forum Immobilier
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kasom
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28 juil. 2015 à 19:57
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bonjour
mur de quoi ? maison ? séparation de jardin ?
vous n'auriez pas changé de pseudo pour reposer encore une foi la m^me question ?
sinon une seule réponse pour des certitudes: payez un géomètre expert
mur de quoi ? maison ? séparation de jardin ?
vous n'auriez pas changé de pseudo pour reposer encore une foi la m^me question ?
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mary-jane-july
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28 juil. 2015 à 21:15
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Un grand merci aux personnes qui ont pris la peine de m'écrire sur mon mail.
Bonne soirée.
Mary Jane .
Bonne soirée.
Mary Jane .
bern29
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29 juil. 2015 à 22:30
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Ou doit on vous envoyer la facture ??
Je blague !!!!! ^_^
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mary-jane -july
>
bern29
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30 juil. 2015 à 00:36
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Vous pouvez m'envoyer la facture sur ce site ,qui la fera suivre sur mon mail !
Je règlerai en francs suisses.
Bonne soirée.
Je règlerai en francs suisses.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juil. 2015 à 20:02
Merci de votre aide!
Il s'agit d'un mur de propriété close,et mes voisins ont également une propriété close,mais veulent que je supporte seule les frais de réfection du mur.
Comment puis-je leur prouver que ce mur est mitoyen?
Merci.
MJJ = Mary-Jane-July .
28 juil. 2015 à 20:33
Merci.
Modifié par bern29 le 28/07/2015 à 20:53
Si la pente est orientée coté voisin,c'est que le mur appartient au voisin. Il n'est donc pas mitoyen. C'est donc à eux d'en supporter la totalité des frais.
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429987/2015-07-28/
28 juil. 2015 à 21:07
+1 avec bern.
quelle est la cause de cette obligation de réfection?
vétusté ou sinistre?
28 juil. 2015 à 21:24
mes voisins prétendent que lors d'un orage,des morceaux de mur sont tombés chez eux,et créent un danger.