Mur mitoyen
mary-jane-july
Messages postés
8
Statut
Membre
-
mary-jane -july -
mary-jane -july -
Bonjour,
Pourriez-vous me dire de façon précise comment je peux savoir de façon certaine et sans ambiguité légale,que mon mur est mitoyen?
Merci de votre aide.
MJJ.
Pourriez-vous me dire de façon précise comment je peux savoir de façon certaine et sans ambiguité légale,que mon mur est mitoyen?
Merci de votre aide.
MJJ.
2 réponses
-
bonjour
mur de quoi ? maison ? séparation de jardin ?
vous n'auriez pas changé de pseudo pour reposer encore une foi la m^me question ?
sinon une seule réponse pour des certitudes: payez un géomètre expert-
Non,je n'ai pas changé de pseudo pour poser deux fois la même question,je venais juste de m'inscrire afin de recevoir des réponses par mail,et mon premier pseudo était déjà pris.
Merci de votre aide!
Il s'agit d'un mur de propriété close,et mes voisins ont également une propriété close,mais veulent que je supporte seule les frais de réfection du mur.
Comment puis-je leur prouver que ce mur est mitoyen?
Merci.
MJJ = Mary-Jane-July . -
-
Bjr,
Si la pente est orientée coté voisin,c'est que le mur appartient au voisin. Il n'est donc pas mitoyen. C'est donc à eux d'en supporter la totalité des frais.
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429987/2015-07-28/ -
bonjour
+1 avec bern.mes voisins (...) veulent que je supporte seule les frais de réfection du mur.
quelle est la cause de cette obligation de réfection?
vétusté ou sinistre? -
-
-
Un grand merci aux personnes qui ont pris la peine de m'écrire sur mon mail.
Bonne soirée.
Mary Jane .
La législation juridique et financière évolue en permanence...