Mur mitoyen
mary-jane-july
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 28 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2015
-
28 juil. 2015 à 19:43
mary-jane -july - 30 juil. 2015 à 00:36
mary-jane -july - 30 juil. 2015 à 00:36
2 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
28 juil. 2015 à 19:57
28 juil. 2015 à 19:57
bonjour
mur de quoi ? maison ? séparation de jardin ?
vous n'auriez pas changé de pseudo pour reposer encore une foi la m^me question ?
sinon une seule réponse pour des certitudes: payez un géomètre expert
mur de quoi ? maison ? séparation de jardin ?
vous n'auriez pas changé de pseudo pour reposer encore une foi la m^me question ?
sinon une seule réponse pour des certitudes: payez un géomètre expert
mary-jane-july
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 28 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2015
28 juil. 2015 à 21:15
28 juil. 2015 à 21:15
Un grand merci aux personnes qui ont pris la peine de m'écrire sur mon mail.
Bonne soirée.
Mary Jane .
Bonne soirée.
Mary Jane .
bern29
Messages postés
5068
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2024
2 338
29 juil. 2015 à 22:30
29 juil. 2015 à 22:30
Ou doit on vous envoyer la facture ??
Je blague !!!!! ^_^
Je blague !!!!! ^_^
mary-jane -july
>
bern29
Messages postés
5068
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2024
30 juil. 2015 à 00:36
30 juil. 2015 à 00:36
Vous pouvez m'envoyer la facture sur ce site ,qui la fera suivre sur mon mail !
Je règlerai en francs suisses.
Bonne soirée.
Je règlerai en francs suisses.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juil. 2015 à 20:02
Merci de votre aide!
Il s'agit d'un mur de propriété close,et mes voisins ont également une propriété close,mais veulent que je supporte seule les frais de réfection du mur.
Comment puis-je leur prouver que ce mur est mitoyen?
Merci.
MJJ = Mary-Jane-July .
28 juil. 2015 à 20:33
Merci.
Modifié par bern29 le 28/07/2015 à 20:53
Si la pente est orientée coté voisin,c'est que le mur appartient au voisin. Il n'est donc pas mitoyen. C'est donc à eux d'en supporter la totalité des frais.
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429987/2015-07-28/
28 juil. 2015 à 21:07
+1 avec bern.
quelle est la cause de cette obligation de réfection?
vétusté ou sinistre?
28 juil. 2015 à 21:24
mes voisins prétendent que lors d'un orage,des morceaux de mur sont tombés chez eux,et créent un danger.