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Il s'agit d'un mur de propriété close,et mes voisins ont également une propriété close,mais veulent que je supporte seule les frais de réfection du mur.
Comment puis-je leur prouver que ce mur est mitoyen?
Merci.
MJJ = Mary-Jane-July .
Merci.
Si la pente est orientée coté voisin,c'est que le mur appartient au voisin. Il n'est donc pas mitoyen. C'est donc à eux d'en supporter la totalité des frais.
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429987/2015-07-28/
+1 avec bern.
quelle est la cause de cette obligation de réfection?
vétusté ou sinistre?
mes voisins prétendent que lors d'un orage,des morceaux de mur sont tombés chez eux,et créent un danger.