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Mur mitoyen

mary-jane-july Messages postés 8 Statut Membre -  
 mary-jane -july -
Bonjour,

Pourriez-vous me dire de façon précise comment je peux savoir de façon certaine et sans ambiguité légale,que mon mur est mitoyen?

Merci de votre aide.

MJJ.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
bonjour

mur de quoi ? maison ? séparation de jardin ?

vous n'auriez pas changé de pseudo pour reposer encore une foi la m^me question ?

sinon une seule réponse pour des certitudes: payez un géomètre expert
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mary-jane-july Messages postés 8 Statut Membre
 
Non,je n'ai pas changé de pseudo pour poser deux fois la même question,je venais juste de m'inscrire afin de recevoir des réponses par mail,et mon premier pseudo était déjà pris.
Merci de votre aide!
Il s'agit d'un mur de propriété close,et mes voisins ont également une propriété close,mais veulent que je supporte seule les frais de réfection du mur.
Comment puis-je leur prouver que ce mur est mitoyen?
Merci.
MJJ = Mary-Jane-July .
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mary-jane-july Messages postés 8 Statut Membre
 
Les tuiles sont orientées en pente du côté du jardin des voisins; est-ce unsigne de mitoyenneté?
Merci.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385 > mary-jane-july Messages postés 8 Statut Membre
 
Bjr,

Si la pente est orientée coté voisin,c'est que le mur appartient au voisin. Il n'est donc pas mitoyen. C'est donc à eux d'en supporter la totalité des frais.

> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429987/2015-07-28/
0
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337 > bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
bonjour

+1 avec bern. 
 mes voisins (...) veulent que je supporte seule les frais de réfection du mur.

quelle est la cause de cette obligation de réfection?
vétusté ou sinistre?
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mary-jane-july Messages postés 8 Statut Membre > aie mac Messages postés 5586 Statut Membre
 
bonsoir,
mes voisins prétendent que lors d'un orage,des morceaux de mur sont tombés chez eux,et créent un danger.
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Réponse 2 / 2
mary-jane-july Messages postés 8 Statut Membre
 
Un grand merci aux personnes qui ont pris la peine de m'écrire sur mon mail.
Bonne soirée.

Mary Jane .
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Ou doit on vous envoyer la facture ??


Je blague !!!!! ^_^
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mary-jane -july > bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Vous pouvez m'envoyer la facture sur ce site ,qui la fera suivre sur mon mail !
Je règlerai en francs suisses.

Bonne soirée.
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