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Place de parking dans un lotissement

Sylvie78 - 28 juil. 2015 à 17:17
 dd - 29 juil. 2015 à 12:48
Bonjour,

Mon voisin est venu me trouver pour me demander d'enlever mon véhicule qui stationne devant ses haies (je me gare sur des places en pointillés).
Je suis quasiment sur qu'il n'est pas dans ses droits, la voie publique ne lui appartenant pas.
Mais existe-il une loi pour appuyer mes propos afin qu'il ne m'importune plus avec cette histoire de stationnement ?

Vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349
28 juil. 2015 à 17:43
bonjour
si vous êtes sur la voie publique et que le stationnement est autorisé votre voisin n'a aucun droit à vous demander de déplacer votre véhicule .

devant chez lui ce n'est pas chez lui.

vous a t il donné une raison pour vous demander de partir de devant sa haie?
1
Sylvie78
29 juil. 2015 à 12:23
Non, il n'a aucune raison. Il possède un garage, une allée... Mais ce monsieur estime que les places devant chez lui lui appartiennent
1
dd > Sylvie78
29 juil. 2015 à 12:48
"Mais ce monsieur estime que les places devant chez lui lui appartiennent"

Si il n'y a rien dans le règlement du lotissement, il ne peut rien prétendre.
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