Place de parking dans un lotissement
Sylvie78
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Bonjour,
Mon voisin est venu me trouver pour me demander d'enlever mon véhicule qui stationne devant ses haies (je me gare sur des places en pointillés).
Je suis quasiment sur qu'il n'est pas dans ses droits, la voie publique ne lui appartenant pas.
Mais existe-il une loi pour appuyer mes propos afin qu'il ne m'importune plus avec cette histoire de stationnement ?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement
Mon voisin est venu me trouver pour me demander d'enlever mon véhicule qui stationne devant ses haies (je me gare sur des places en pointillés).
Je suis quasiment sur qu'il n'est pas dans ses droits, la voie publique ne lui appartenant pas.
Mais existe-il une loi pour appuyer mes propos afin qu'il ne m'importune plus avec cette histoire de stationnement ?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si il n'y a rien dans le règlement du lotissement, il ne peut rien prétendre.