Mitoyenneté
joyce57
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon voisin me demande de démolir un mur que j'ai rehausser sur le mur mitoyen suite au prolongement de ma cours, or il apparait bien sur le permis de construire que j'allais réaliser les travaux suivant .
Sachant que c'est un vieux mur mitoyen j'ai du procéder a rafraichissement de se dernier pour pourvoir faire la maçonnerie, donc il le savait car mon frère est aller chez lui pour tenir les planches de coffrage
Il me somme de le démolir car je n'ai pas demander sont accord
A t'il le droit ?
Mon voisin me demande de démolir un mur que j'ai rehausser sur le mur mitoyen suite au prolongement de ma cours, or il apparait bien sur le permis de construire que j'allais réaliser les travaux suivant .
Sachant que c'est un vieux mur mitoyen j'ai du procéder a rafraichissement de se dernier pour pourvoir faire la maçonnerie, donc il le savait car mon frère est aller chez lui pour tenir les planches de coffrage
Il me somme de le démolir car je n'ai pas demander sont accord
A t'il le droit ?
2 réponses
Bjr,
en principe oui. Néanmoins s'agissant d'une rehausse cette partie devient privée. Et pour contester,votre voisin doit démontrer que vos travaux ont fragilisés ou porter atteinte à la solidité du mur.
en principe oui. Néanmoins s'agissant d'une rehausse cette partie devient privée. Et pour contester,votre voisin doit démontrer que vos travaux ont fragilisés ou porter atteinte à la solidité du mur.
bonjour
rien ne lui interdit de faire cette sommation.
pour le reste , un bémol (à mon avis) sur la réponse de bern; la charge de la preuve incombe à celui qui rehausse (cf 662) et non à celui qui refuse.
il demande la démolition de la surélévation ou du mur tout entier?
indépendamment de la solidité, y aurait-il une autre raison pour qu'il réclame cette démolition?
Il me somme de le démolir car je n'ai pas demander sont accord
A t'il le droit ?
rien ne lui interdit de faire cette sommation.
pour le reste , un bémol (à mon avis) sur la réponse de bern; la charge de la preuve incombe à celui qui rehausse (cf 662) et non à celui qui refuse.
Mon voisin me demande de démolir un mur que j'ai rehausser
il demande la démolition de la surélévation ou du mur tout entier?
indépendamment de la solidité, y aurait-il une autre raison pour qu'il réclame cette démolition?
je ne sais pas je pense du mur entier
ce serait quand même pertinent de le savoir avant de poser la question sur les droits en cause...
d'après l'article 658 du code civil je suis dans mon droit le plus totale et tant donné que la surélévation ne dépasse pas la moitié da le largeur du mur mitoyen et que tout était a ma charge !
non; cela ne vous dispense pas de demander l'accord du voisin.
c'est par ailleurs dommage de se priver de la largeur totale du mur, puisque vous en avez le droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse
Donc si j'ai bien compris il ne peut pas me faire démolir le mur vu qu'il ne porte pas atteinte au mur mitoyen et que j'ai consolidé se dernier ?