Contester une servitude de passage
colonel13
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colonel13 Messages postés 2 Statut Membre -
colonel13 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, est ce que je peux contester une servitude de passage ? Sous quelles conditions ? La situation c'est que mon voisin pour accéder a son domicile doit traverser mon terrain et lui doit me laisser faire mon retour sur son terrain. Sauf que monsieur a décidé de mettre un portail a la limite de nos propriétés et du coup m'empêcher de faire mon retour. Je me demandais calmement s'il existait un autre chemin pour qu'il puisse accéder a son domicile si je pouvais supprimer cette maudite servitude et vivre en paix.
Merci de votre attention.
Merci de votre attention.
A voir également:
- Contester une servitude de passage
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1 réponse
Impossible de vous répondre sans connaitre exactement les termes de l'acte de constitution de servitudes.
colonel13
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Merci pour votre réponse. Je vais recopier mot à mot. En attendant pour faire bref je dois le laisser traverser mon terrain et lui doit me laisser 3 mètres sur son terrain pour que je puisse faire une marche arrière .
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