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Contester une servitude de passage

colonel13 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015 - 3 août 2015 à 14:57
colonel13 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015 - 3 août 2015 à 15:13
Bonjour, est ce que je peux contester une servitude de passage ? Sous quelles conditions ? La situation c'est que mon voisin pour accéder a son domicile doit traverser mon terrain et lui doit me laisser faire mon retour sur son terrain. Sauf que monsieur a décidé de mettre un portail a la limite de nos propriétés et du coup m'empêcher de faire mon retour. Je me demandais calmement s'il existait un autre chemin pour qu'il puisse accéder a son domicile si je pouvais supprimer cette maudite servitude et vivre en paix.
Merci de votre attention.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
3 août 2015 à 15:06
Impossible de vous répondre sans connaitre exactement les termes de l'acte de constitution de servitudes.
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colonel13 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015
3 août 2015 à 15:13
Merci pour votre réponse. Je vais recopier mot à mot. En attendant pour faire bref je dois le laisser traverser mon terrain et lui doit me laisser 3 mètres sur son terrain pour que je puisse faire une marche arrière .
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