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Surélèvation d'une clôture

lomser -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis propriétaire de ma clôture mon voisin veut la surélever est-ce que j'en devient propriétaire. merci de la réponse

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 030
 
Votre voisin n'a pas le droit de surélever votre clôture, si il veut une clôture plus haute il en fait une de son coté
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