Voisin qui s'approprie les parties communes
madouze92
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salva57 Messages postés 765 Statut Membre -
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Bonjour,
J'habite un immeuble qui est doté d'une cour intérieur dont tout le monde peut jouir, notament pour déposer les vélos et acceder au local poubelle. Cette cour à un accès sur la rue, par le biai d'un portail qui à l'origine servait à faire entrer les voitures dans la cour. Passage qui maintenant ne sert plus et donc permet de se garer devant le portail sans problèmes. J'ai remarqué qu'un de nos voisins s'appropriait cette "place" en y déposant un panneau interdiction de stationner dès qu'il bougeait sa voiture. Je me demande donc si il est normal et légal de posséder d'une part un panneau qui sert normalement lors de travaux sur la voie publique ( les petits pliables, et non ceux encrés dans le sol) et d'une autre part si c'était légal de s'approprier cette "place".
Surtout que ce voisin possède un garage et se sert de son panneau quand son fils lui rend visite etc. Il se permet de reserver la place en quelques sortes.
J'espère que j'ai bien expliqué la situation, et espère comprendre si tout cela est normal ou non. Merci d'avance.
J'habite un immeuble qui est doté d'une cour intérieur dont tout le monde peut jouir, notament pour déposer les vélos et acceder au local poubelle. Cette cour à un accès sur la rue, par le biai d'un portail qui à l'origine servait à faire entrer les voitures dans la cour. Passage qui maintenant ne sert plus et donc permet de se garer devant le portail sans problèmes. J'ai remarqué qu'un de nos voisins s'appropriait cette "place" en y déposant un panneau interdiction de stationner dès qu'il bougeait sa voiture. Je me demande donc si il est normal et légal de posséder d'une part un panneau qui sert normalement lors de travaux sur la voie publique ( les petits pliables, et non ceux encrés dans le sol) et d'une autre part si c'était légal de s'approprier cette "place".
Surtout que ce voisin possède un garage et se sert de son panneau quand son fils lui rend visite etc. Il se permet de reserver la place en quelques sortes.
J'espère que j'ai bien expliqué la situation, et espère comprendre si tout cela est normal ou non. Merci d'avance.
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6 réponses
Bonsoir,
La voie publique ne lui appartient pas et le panneau n'a rien à faire là, c'est complètement illégal.
Vous devez signaler le problème à la police municipale où directement à Monsieur le Maire.
Vous pouvez aussi prendre des photos.
La voie publique ne lui appartient pas et le panneau n'a rien à faire là, c'est complètement illégal.
Vous devez signaler le problème à la police municipale où directement à Monsieur le Maire.
Vous pouvez aussi prendre des photos.
Bonjour,
Il est possible de se garer devant l'entrée, mais est-ce que c'est autorisé ? Ce n'est pas parce que ce n'est plus un passage que la réglementation de stationnement a changé.
Si c'est interdit, c'est interdit pour tout le monde. Dans ce cas vous pouvez appeler la police pour le faire verbaliser.
Si c'est autorisé, c'est autorisé pour tout le monde. Et vous pouvez vous y mettre en virant son petit panneau.
Il est possible de se garer devant l'entrée, mais est-ce que c'est autorisé ? Ce n'est pas parce que ce n'est plus un passage que la réglementation de stationnement a changé.
Si c'est interdit, c'est interdit pour tout le monde. Dans ce cas vous pouvez appeler la police pour le faire verbaliser.
Si c'est autorisé, c'est autorisé pour tout le monde. Et vous pouvez vous y mettre en virant son petit panneau.
Bonsoir,
Vous pouvez aussi tout simplement vous y garer. Enfin si vous en avez le besoin. Peut être avez vous également un garage.
Salutations.
Vous pouvez aussi tout simplement vous y garer. Enfin si vous en avez le besoin. Peut être avez vous également un garage.
Salutations.
bonsoir
non ce n'est pas normal
il est possible de demander à la police municipale de verbaliser pour stationnement gênant
non ce n'est pas normal
il est possible de demander à la police municipale de verbaliser pour stationnement gênant
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Merci pour vos réponses, non je n'ai pas de garage et donc tous les problèmes qui en découlent pour trouver une place libre en ville... Sauf quand cette "place" est libre.
Je vais prendre des photos la prochaine fois qu'il mettra son panneau, et en aviserai la Police.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je vais prendre des photos la prochaine fois qu'il mettra son panneau, et en aviserai la Police.
Merci beaucoup pour vos réponses.
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