Probleme avec agriculteur.
Caro
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Bonjour,
Je suis proprietaire d une maison a la campagne avec un jardin de 1800 metre carré. La parcelle voisine est ocuppée par des vaches et celles ci ont defoncé toutes les clotures car elles n ont rien a manger. Le jardin que nous avons mis plusieurs années a remettre en etat et plein de trous et de bouses et l agriculteur ne veut rien savoir car il n est pas pripriétaire mais seulement locataire de la pature. Que puis je faire? en sachant que j ai deja remis en etat la cloture a mes frais il y a 4 ans alors qu elle ne m appartient pas.
Je suis proprietaire d une maison a la campagne avec un jardin de 1800 metre carré. La parcelle voisine est ocuppée par des vaches et celles ci ont defoncé toutes les clotures car elles n ont rien a manger. Le jardin que nous avons mis plusieurs années a remettre en etat et plein de trous et de bouses et l agriculteur ne veut rien savoir car il n est pas pripriétaire mais seulement locataire de la pature. Que puis je faire? en sachant que j ai deja remis en etat la cloture a mes frais il y a 4 ans alors qu elle ne m appartient pas.
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3 réponses
L'agriculteur (même locataire) est responsable des dégâts faits par ses vaches. Idem pour la clôture si celle-ci appartient au loueur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...