Litiges avec mes voisins

Question

Ma voisine est locataire , elle a reçu une plainte pour sa piscine non reglementaire . Elle a cru que c'étais moi qui avais fais la plainte. Depuis elle se plaint de tous, ma cloture , ma corde a linge et mon cerisier qui déborde de son coté etc... J'ai reçu une mise en demeure qui veut que je coupes les branches qui excede de son coté.  Selon moi c'est au propriétaire de se plaindre mais pas a elle . Est-ce que j'ai raison??? En passant j'habites la depuis 4 ans seulement et l'arbre étais déja la.
Canada, province du Québec

djivi38 · Answer

BONJOUR à vous aussi,

pourquoi chercher midi à 14 heures ???
Je ne connais pas la loi au Québec en ce qui concerne les branches d'arbres qui dépassent chez le voisin, mais ici, en France, vous auriez tort : l'habitant, qu'il soit propriétaire ou locataire, a tout à fait le droit de faire respecter la loi (demander à son voisin de ne pas empiéter la limite de propriété). Et que l'arbre soit là depuis longtemps et vous seulement depuis 4 ans n'entre pas en ligne de compte : personne ne peut empiéter la limite de propriété.

Bonne après-midi. (... puisqu'il est environ 15 h chez vous alors que chez nous c'est très bientôt la nuit !)

Litiges avec mes voisins

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters