Litiges avec mes voisins
martinenic
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
djivi38 Messages postés 64760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ma voisine est locataire , elle a reçu une plainte pour sa piscine non reglementaire . Elle a cru que c'étais moi qui avais fais la plainte. Depuis elle se plaint de tous, ma cloture , ma corde a linge et mon cerisier qui déborde de son coté etc... J'ai reçu une mise en demeure qui veut que je coupes les branches qui excede de son coté. Selon moi c'est au propriétaire de se plaindre mais pas a elle . Est-ce que j'ai raison??? En passant j'habites la depuis 4 ans seulement et l'arbre étais déja la.
Canada, province du Québec
Canada, province du Québec
A voir également:
- Litiges avec mes voisins
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Prévenir ses voisins d'une fête humour - Guide
- Message travaux voisins - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Mes voisins jettent leurs ordures par la fenêtre ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
BONJOUR à vous aussi,
pourquoi chercher midi à 14 heures ???
Je ne connais pas la loi au Québec en ce qui concerne les branches d'arbres qui dépassent chez le voisin, mais ici, en France, vous auriez tort : l'habitant, qu'il soit propriétaire ou locataire, a tout à fait le droit de faire respecter la loi (demander à son voisin de ne pas empiéter la limite de propriété). Et que l'arbre soit là depuis longtemps et vous seulement depuis 4 ans n'entre pas en ligne de compte : personne ne peut empiéter la limite de propriété.
Bonne après-midi. (... puisqu'il est environ 15 h chez vous alors que chez nous c'est très bientôt la nuit !)
pourquoi chercher midi à 14 heures ???
Je ne connais pas la loi au Québec en ce qui concerne les branches d'arbres qui dépassent chez le voisin, mais ici, en France, vous auriez tort : l'habitant, qu'il soit propriétaire ou locataire, a tout à fait le droit de faire respecter la loi (demander à son voisin de ne pas empiéter la limite de propriété). Et que l'arbre soit là depuis longtemps et vous seulement depuis 4 ans n'entre pas en ligne de compte : personne ne peut empiéter la limite de propriété.
Bonne après-midi. (... puisqu'il est environ 15 h chez vous alors que chez nous c'est très bientôt la nuit !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...