Problèmes pour sortir de notre box
dg9100
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 13/08/2016 à 13:56
Modifié par Poisson92100 le 13/08/2016 à 13:56
"sommes nous en droit de bloquer sur un compte spécial le montant des loyers puisque nous n'avons pas la jouissance totale de notre box ou devons nous payer et subir ? " ni l'un ni l'autre
séquestrer les loyer n'est possible que si autorisé par le tribunal.
Sinon votre bailleur doit vous donner les moyens de jouir normalement de votre box donc si vos RAr sont resté sans effet un tribunal vous donnerait raison si vous demandiez baisse du loyer...
Ceci étant pour un simple box a part résilier le bail...
tentez la police mais cela ne les motives guère en général
séquestrer les loyer n'est possible que si autorisé par le tribunal.
Sinon votre bailleur doit vous donner les moyens de jouir normalement de votre box donc si vos RAr sont resté sans effet un tribunal vous donnerait raison si vous demandiez baisse du loyer...
Ceci étant pour un simple box a part résilier le bail...
tentez la police mais cela ne les motives guère en général
13 août 2016 à 14:02
C'est pour cela que je voudrai savoir si nous sommes en droit de bloquer nos loyers sur un compte spécial ( type CARPA ou autre )
Merci
13 août 2016 à 14:06
13 août 2016 à 14:09
DG9100