Bornage
Bc
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin vient de s'apercevoir (suite à l'agrandissement de ma maison) qu'une borne n'était pas placée au bon endroit.
Lors du bornage du terrain en 2000 le voisin avait demandé une distance de 30cm au delà de son mur de clôture. Mais en réalité une borne est placée à 22cm et non 30cm
Le bornage sur le terrain correspond bien au pv de bornage établi à cette époque.
A t il un recours pour faire déplacer cette borne? Si cette borne devait être déplacée elle entrainerai la démolition de mon agrandissement!!!!
Merci pour vos réponses
Mon voisin vient de s'apercevoir (suite à l'agrandissement de ma maison) qu'une borne n'était pas placée au bon endroit.
Lors du bornage du terrain en 2000 le voisin avait demandé une distance de 30cm au delà de son mur de clôture. Mais en réalité une borne est placée à 22cm et non 30cm
Le bornage sur le terrain correspond bien au pv de bornage établi à cette époque.
A t il un recours pour faire déplacer cette borne? Si cette borne devait être déplacée elle entrainerai la démolition de mon agrandissement!!!!
Merci pour vos réponses
2 réponses
Bonjour,
Dans ce cas,aucuns recours . Le voisin aurait dû vérifier le positionnement lors de sa mise en place. Le fait qu"il ait signé confirme qu'il accepte son positionnement.
Le bornage sur le terrain correspond bien au pv de bornage établi à cette époque
Dans ce cas,aucuns recours . Le voisin aurait dû vérifier le positionnement lors de sa mise en place. Le fait qu"il ait signé confirme qu'il accepte son positionnement.
Bonjour, Oui le bornage sur le terrain est conforme au pV de bornage.
Merci ca me rassure, selon mon voisin il pouvait la faire déplacer.
Si j'ai bien compris c'est le dernier pv de bornage qui est valable et annule tout autre document qu'il pourrait avoir en ca possession.
Merci à vous
Merci ca me rassure, selon mon voisin il pouvait la faire déplacer.
Si j'ai bien compris c'est le dernier pv de bornage qui est valable et annule tout autre document qu'il pourrait avoir en ca possession.
Merci à vous
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