VIOLATION DOMICILE - dépôts gravats et destruction arbre
loveanimal34
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 13 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2016
-
13 août 2016 à 10:52
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 13 août 2016 à 11:23
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 13 août 2016 à 11:23
A voir également:
- Peut-on enterrer des gravats sur son terrain
- Entreposage de gravats sans autorisation sur parcelle privée. - Forum Voisinage
- Se faire enterrer chez soi - Guide
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
1 réponse
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 septembre 2024
9 943
13 août 2016 à 11:23
13 août 2016 à 11:23
Vous devez porter plainte et faire constater par huissier.Votre voisin doit remettre en état votre terrain.
En aucun cas il n'avait le droit de pénétrer sur votre terrain sans votre accord.
En aucun cas il n'avait le droit de pénétrer sur votre terrain sans votre accord.