VIOLATION DOMICILE - dépôts gravats et destruction arbre
loveanimal34
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 août 2016 à 11:23
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feloxe
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13 août 2016 à 11:23
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Vous devez porter plainte et faire constater par huissier.Votre voisin doit remettre en état votre terrain.
En aucun cas il n'avait le droit de pénétrer sur votre terrain sans votre accord.
En aucun cas il n'avait le droit de pénétrer sur votre terrain sans votre accord.