VIOLATION DOMICILE - dépôts gravats et destruction arbre
loveanimal34
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
après m'avoir envoyé une lettre recommandée à laquelle je n'ai pas répondu (problèmes personnels) mon voisin a pris la liberté
1° d'enlever ma clôture
2° , d'entrer SANS MON AUTORISAITON sur mon terrain pour faire entrer une pelleteuse
il a creusé un puits et
3° toute la terre et gravats ont été déversés sur mon terrain où il a tout étalé avec l'engin
cela a recouvert toute la bonne terre sur laquelle je voulais planter ce qui ne sera plus possible
4° cette pelleteuse a aussi arraché mon figuier vieux de plusieurs années
5° il a laissé cet engin sur mon terrain pour la fin de ses travaux.
Donc si personne ne répond pour quelque raison que ce soit à une demande d'intrusion sur un terrain, on peut ouvrir une clôture, s'introduire chez son voisin, détruire son bien et lui occasionner des dommages sans aucune sanction ?
merci de me donner les textes de loi sur lesquels je peux me référer car je vais lui envoyer une lettre recommandée.
Que puis-je faire ?
Je vais lui demander d'enlever cet engin, de remettre le terrain en l'état et de planter un nouveau figuier
merci de vos conseils
après m'avoir envoyé une lettre recommandée à laquelle je n'ai pas répondu (problèmes personnels) mon voisin a pris la liberté
1° d'enlever ma clôture
2° , d'entrer SANS MON AUTORISAITON sur mon terrain pour faire entrer une pelleteuse
il a creusé un puits et
3° toute la terre et gravats ont été déversés sur mon terrain où il a tout étalé avec l'engin
cela a recouvert toute la bonne terre sur laquelle je voulais planter ce qui ne sera plus possible
4° cette pelleteuse a aussi arraché mon figuier vieux de plusieurs années
5° il a laissé cet engin sur mon terrain pour la fin de ses travaux.
Donc si personne ne répond pour quelque raison que ce soit à une demande d'intrusion sur un terrain, on peut ouvrir une clôture, s'introduire chez son voisin, détruire son bien et lui occasionner des dommages sans aucune sanction ?
merci de me donner les textes de loi sur lesquels je peux me référer car je vais lui envoyer une lettre recommandée.
Que puis-je faire ?
Je vais lui demander d'enlever cet engin, de remettre le terrain en l'état et de planter un nouveau figuier
merci de vos conseils
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