Comment faire respecter l'interdiction de chasse sur son terrain
Résolu
Baloo77600
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 23 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2016
-
23 mai 2016 à 11:10
Baloo77600 - 1 août 2016 à 23:20
Baloo77600 - 1 août 2016 à 23:20
A voir également:
- Lettre retrait terrain société de chasse
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
dany311
Messages postés
20824
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 octobre 2024
6 326
23 mai 2016 à 11:33
23 mai 2016 à 11:33
bonjour
avez vous contacté la société de chasse locale ???
avez vous contacté la société de chasse locale ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2016 à 12:07
Non je ne l'ai pas encore consulté, il s'agit d'une "Amicale de Chasse", qui fait partie des associations du village. Je pensait aussi me tourner vers la préfecture pour obtenir des informations sur la déclaration de cette "Amicale" en tant que société de chasse régulière.
23 mai 2016 à 18:36
23 mai 2016 à 21:46
1 août 2016 à 23:20
Voici donc la suite des évènements:
J'ai d'abord contacté l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Service Départemental de la Dordogne, j'ai exposé les faits et j'ai reçu une réponse détaillée sur la règlementation. Ensuite faute d'avoir le téléphone du président de la société de chasse locale, j'ai préféré attendre de pouvoir le rencontrer de visu plutôt que par courrier ce qui c'est concrétisé la semaine dernière. Personne charmante, nous avons eu une très longue conversation, et après quelques jours de recherches j'ai pu avoir confirmation qu'il n'y avait pas de bail de chasse entre l'ancien propriétaire et l'association, et que j'étais en droit d'afficher l'interdiction de chasse. J'ai demandé que lors de la distribution des cartes pour la saison à venir cette interdiction soit rappelée aux chasseurs. Lors de nos discussions j'ai aussi découvert que certains chasseurs n'étaient absolument pas corrects et que l'association discutait de leur éventuelle radiation. Ceux là même que j'avais croisés à dix mètres de la maison, fusils armés.
Je vais donc procéder à un affichage à tout les accès de la propriété, et ensuite je verrais ce qui ce passe.
Cordialement.