Branchement total égout
Bonjour,
J'habite dans une grande maison familiale,qui a été séparé en plusieurs lots et mon voisin a décidé de faire des travaux et par conséquent a décidé que je devais tiré mais propre égouts chez moi et à donc bouche mes évacuations quel recours ??? A t'il le droit de s'approprier les égouts sous prétexte qu'il passe sous ca dalle ? Merci pour votre réponse.
J'habite dans une grande maison familiale,qui a été séparé en plusieurs lots et mon voisin a décidé de faire des travaux et par conséquent a décidé que je devais tiré mais propre égouts chez moi et à donc bouche mes évacuations quel recours ??? A t'il le droit de s'approprier les égouts sous prétexte qu'il passe sous ca dalle ? Merci pour votre réponse.
3 réponses
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Modérateur?
Il ne s'approprie rien du tout, il ne veut simplement pas que les canalisations d'autrui passent gratuitement sur ce qui est désormais sa propriété.
Ce qui est à la fois légitime et légal ...
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Lors de l'acaht, a t'il été notifier une servitude ?
Voir votre notiare ou acte de vente -
bjr,
il s'agit d'une servitude par destination du père de famille. y a t-il un regard ou une marque au sol,permettant de connaitre l'existence de ces tuyaux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...