Branchement total égout
Sniperthai
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Sniperthai Messages postés 3 Statut Membre -
Sniperthai Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite dans une grande maison familiale,qui a été séparé en plusieurs lots et mon voisin a décidé de faire des travaux et par conséquent a décidé que je devais tiré mais propre égouts chez moi et à donc bouche mes évacuations quel recours ??? A t'il le droit de s'approprier les égouts sous prétexte qu'il passe sous ca dalle ? Merci pour votre réponse.
J'habite dans une grande maison familiale,qui a été séparé en plusieurs lots et mon voisin a décidé de faire des travaux et par conséquent a décidé que je devais tiré mais propre égouts chez moi et à donc bouche mes évacuations quel recours ??? A t'il le droit de s'approprier les égouts sous prétexte qu'il passe sous ca dalle ? Merci pour votre réponse.
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3 réponses
?
Il ne s'approprie rien du tout, il ne veut simplement pas que les canalisations d'autrui passent gratuitement sur ce qui est désormais sa propriété.
Ce qui est à la fois légitime et légal ...
Il ne s'approprie rien du tout, il ne veut simplement pas que les canalisations d'autrui passent gratuitement sur ce qui est désormais sa propriété.
Ce qui est à la fois légitime et légal ...
Sniperthai
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Ha ok donc si j'ai pas de servitude je doit ouvrir ma dalle de s'allonger pour tiré mais propre égout?
Sniperthai
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Salon pardon
bjr,
il s'agit d'une servitude par destination du père de famille. y a t-il un regard ou une marque au sol,permettant de connaitre l'existence de ces tuyaux ?
il s'agit d'une servitude par destination du père de famille. y a t-il un regard ou une marque au sol,permettant de connaitre l'existence de ces tuyaux ?
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