Droit de passage [Résolu]

Ousontmestongs 11 Messages postés mercredi 3 août 2016Date d'inscription 5 août 2016 Dernière intervention - 4 août 2016 à 08:17 - Dernière réponse :  LeRenard
- 4 août 2016 à 14:28
Bonjour,

Mes voisins possèdent un droit de passage piéton sur mon terrain pour accéder à leur propriété.
Un chemin d'une largeur modeste ne permettant pas l'accès aux véhicules motorisés, longe la face arrière de mon garage, de ma poolhouse et mon mur de limite de propriété.

Ces voisins ne cessent de me de réclamer un droit de passage pour véhicules motorisés en s'appuyant sur le fait que la mère de madame étant âgée et handicapée, est lourde à pousser dans son fauteuil roulant.

Pour agrandir ce passage, il me faudrait détruire mon garage et ma poolhouse.
Puisque d'un côté du chemin se trouve mon mur de limite de propriété et de l'autre mes constructions.

Peuvent-ils avoir gain de cause?

Je souhaiterais clôturer le chemin sans le reduire, afin qu'il ne puisse plus entrer comme bon leur semble dans mon jardin.
En effet, c'est régulièrement qu'ils nous inportunent en entrant sur ma pelouse et en s'approchant de ma piscine.

Puis-je sachant que la clôture ne modifiera en rien leur droit de passage piéton mais séparera mon jardin privé du chemin?

Je vous remercie pour l'attention de vous me portez.

Cordialement
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bern29 4046 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 4 août 2016 à 09:04
1
Merci
Bonjour,

une servitude de passage est rattaché à un fond (une propriété donc) elle est totalement indépendant de la personne qui l'utilise peu importe son état de santé ou un éventuel handicap.
Cette demande n'est donc pas fondé.
Concernant la clôture,oui bien sur,vous pouvez clore votre propriété à la limite de ce passage.

Merci bern29 1

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dna.factory 16640 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juillet 2018 Dernière intervention - 4 août 2016 à 09:13
0
Merci
Et ils payent combien pour augmenter la taille de la servitude...
Nan parce que c'est facile de demander aux autres de faire tous les efforts sans contrepartie.
Surtout en utilisant l'argument de l'handicap (Si on refuse quoi que ce soit à un handicapé, c'est super mal vu... même si la demande est aberrante...)

La solution la plus "simple", c'est qu'ils achètent le terrain, dans un premier temps la servitude (si vous êtes prêt à la clôturer, elle ne vous manquera pas), puis la partie supplémentaire...
Sauf que forcément, comme ça aura un coût important pour vous (destruction de vos bâtiments), ça ne sera pas bon marché...
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Ousontmestongs 11 Messages postés mercredi 3 août 2016Date d'inscription 5 août 2016 Dernière intervention - 4 août 2016 à 11:18
0
Merci
Bonjour et merci d'avoir pris le temps de me repondre.

Il est impossible d'élargir le chemin du côté de la limite de propriété car derrière mon mur se situe une autre propriété d'un autre voisin.

La seule solution serait de détruire mon garage et ma poolhouse mais il n'en est pas question.

D'accord pour la cloture, je compte la faire avec un retrait de 20cm par rapport au borddu chemin pour ne pas me faire accuser d'aggraver la servitude.

Mes voisins sont des retraités sans gènes.
Depuis que j'ai hérité de cette maison, ils me rendent la vie impossible.
Quand j'ai tout fait rénover de À à Z, ils n'ont pas arrêté de venir importuner les ouvriers en leur posant tout un tas de questions sur mes rénovations.
Il y a deux mois, je les ai retrouvé dans mon jardin en train de cueillir les cerises de mon cerisier alors que je rentrais du travail.
Je les ai surpris en train de se baigner dans ma piscine un après-midi de juillet!
Ils pensaient que cela ne me gênerait pas puisque je travaillais!

Merci de m'avoir apporter des réponses.

Cordialement
dna.factory 16640 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juillet 2018 Dernière intervention - 4 août 2016 à 11:59
Je les ai surpris en train de se baigner dans ma piscine un après-midi de juillet!
Ha oué quand même...
Pour le coup, je leur aurais collé une petite violation de propriété, histoire de leur apprendre la vie...
Le pire, c'est que si ils avaient eu un accident, ça aurait été de votre faute...

En plus des retraités... si je trouves une jolie fille dans ma piscine (ou un beau mec si vous êtes une femme/de ce coté là), bon je peux 'fermer' les yeux (en l’occurrence ils seront plutôt grands ouverts), et trouver des 'arrangements'.
Mais des retraités... voila quoi...

Clôturer, en mettant la clôture hors de la servitude est parfait. Si ils réclament un élargissement de la servitude, dites leur que ce n'est pas possible, que la servitude est telle que définie, et restera comme ça.
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shaula66 137 Messages postés jeudi 30 juin 2016Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 4 août 2016 à 11:54
0
Merci
"Il y a deux mois, je les ai retrouvé dans mon jardin en train de cueillir les cerises de mon cerisier alors que je rentrais du travail.
Je les ai surpris en train de se baigner dans ma piscine un après-midi de juillet!"
Non mais on voit de ces trucs, hallucinant !
Effectivement le mieux c'est de clôturer et même mettre un brise vue. Je sais ce que c'est, j'ai moi aussi un voisin pénible qui a un droit de passage chez moi, alors je compatis doublement !
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xplom 26493 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 4 août 2016 à 12:07
0
Merci
bonjour
je suis sidéré ! vraiment incroyables vos voisins
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Ousontmestongs 11 Messages postés mercredi 3 août 2016Date d'inscription 5 août 2016 Dernière intervention - 4 août 2016 à 12:44
0
Merci
Merci beaucoup pour toutes ses réponses!

Cela me réconforte un peu car ma patience à des limites.

Les voisins envahissants sont monnaie courante!
Des amis ont vu débarquer à plusieurs reprises leur voisin âgé dans leur jardin.
Ce monsieur leur a dit que l'ancien propriétaire lui avait donné le droit de venir se servir en fruits et ramasser les escargots.
Or l'ancien propriétaire est décédé et mes amis ont racheté sa maison à sa succession.

Encore merci !

Cordialement
xplom 26493 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 4 août 2016 à 12:59
il
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bern29 4046 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 4 août 2016 à 12:58
0
Merci
D'accord pour la cloture, je compte la faire avec un retrait de 20cm par rapport au borddu chemin pour ne pas me faire accuser d'aggraver la servitude. 


Pourquoi voulez vous leur faire cadeau de ces 20 cm ?
Vous clôturez en limite point !
dna.factory 16640 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juillet 2018 Dernière intervention - 4 août 2016 à 13:08
Ces 20 centimètres ne vont rien lui apporter. Par contre, suffit qu'il dépasse de 1 cm sur la servitude, et vous pouvez être sur que les voisins (qui l'auront super mauvaise) vont l'assigner en justice pour obtenir destruction de la clôture...

Nan, je comprends parfaitement les 20 centimètres.
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bern29 4046 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 4 août 2016 à 13:20
0
Merci
à lui de voir !
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Ousontmestongs 11 Messages postés mercredi 3 août 2016Date d'inscription 5 août 2016 Dernière intervention - 4 août 2016 à 14:25
0
Merci
Voilà je ne veux pas avoir d'ennuis supplémentaires avec les voisins.

20cm ça ne se voit pas et puis le chemin m'appartient donc je ne les perd pas au final.

J'ai du dernièrement supprimer le moteur du portail électrique et le laisser en ouverture/fermeture manuelle car ils venaient sans cesse me réclamer une pile ou perdait la télécommande.
Je l'avais motorisé histoire de leur rendre la vie plus facile.

Cordialement
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