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Remembrement

maanie49 Messages postés 1 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour suite au remembrement, mon voisin vient de vendre son terrain, avec 1 partie m'appartenant quel est mon recours ? et comment trouver la dernière date du remembrement de ma commune, d'avance merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 245
 
"avec 1 partie m'appartenant" : donc quelqu'un a mal fait son travail.

Contacter rapidement le vendeur et le notaire qui a fait la vente et aussi faire opposition écrite auprès du cadastre/des hypothèques.




"Paresse : habitude prise de se reposer avant la fatigue." - Jules Renard
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
comment a t'il pu vendre un terrain qui ne lui appartenait pas ??
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