Remembrement
bonjour suite au remembrement, mon voisin vient de vendre son terrain, avec 1 partie m'appartenant quel est mon recours ? et comment trouver la dernière date du remembrement de ma commune, d'avance merci.
2 réponses
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Modérateur"avec 1 partie m'appartenant" : donc quelqu'un a mal fait son travail.
Contacter rapidement le vendeur et le notaire qui a fait la vente et aussi faire opposition écrite auprès du cadastre/des hypothèques.
"Paresse : habitude prise de se reposer avant la fatigue." - Jules Renard -
bonjour
comment a t'il pu vendre un terrain qui ne lui appartenait pas ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...