Sujet Précédent Sujet Suivant

Remembrement

maanie49 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2016 - 7 août 2016 à 14:13
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 7 août 2016 à 16:25
bonjour suite au remembrement, mon voisin vient de vendre son terrain, avec 1 partie m'appartenant quel est mon recours ? et comment trouver la dernière date du remembrement de ma commune, d'avance merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90604 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 18 096
Modifié par BmV le 7/08/2016 à 14:53
"avec 1 partie m'appartenant" : donc quelqu'un a mal fait son travail.

Contacter rapidement le vendeur et le notaire qui a fait la vente et aussi faire opposition écrite auprès du cadastre/des hypothèques.




"Paresse : habitude prise de se reposer avant la fatigue." - Jules Renard
1
Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
7 août 2016 à 16:25
bonjour
comment a t'il pu vendre un terrain qui ne lui appartenait pas ??
0

Discussions similaires

Remembrement
dobyone -
dobyone -

2 réponses
bornage, remembrement, recours éventuel
cadepasselesbornes -
RT -

3 réponses
Remaniement cadastral
Isabelle -
isabelle -

4 réponses
Remembrement t basé sur un plan cadastral erroné
Mesa -
mesa -

2 réponses
Erreur bornage suite à remembrement
Domino -
RT -

6 réponses