Remembrement

maanie49 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour suite au remembrement, mon voisin vient de vendre son terrain, avec 1 partie m'appartenant quel est mon recours ? et comment trouver la dernière date du remembrement de ma commune, d'avance merci.

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
     
    "avec 1 partie m'appartenant" : donc quelqu'un a mal fait son travail.

    Contacter rapidement le vendeur et le notaire qui a fait la vente et aussi faire opposition écrite auprès du cadastre/des hypothèques.

    "Paresse : habitude prise de se reposer avant la fatigue." - Jules Renard
    1
  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    comment a t'il pu vendre un terrain qui ne lui appartenait pas ??
    0

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