Nuisance visible
Shanna
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Modifié par Shanna le 2/08/2016 à 17:22
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 11 août 2016 à 15:15
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bern29
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3 août 2016 à 14:48
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Bonjour,
Pour faire valoir un trouble anormal de voisinage, il faut qu'il ne puisse y avoir un moyen simple et réalisable de faire cesser le trouble. Ce qui semble être votre cas en posant des "écrans" brise vue. en cas de tribunal,le juge ne considérera pas le trouble comme anormal,contrairement aux trouble olfactif (mauvaises odeurs) contre lequel il n'existe pas de solutions.
Pour faire valoir un trouble anormal de voisinage, il faut qu'il ne puisse y avoir un moyen simple et réalisable de faire cesser le trouble. Ce qui semble être votre cas en posant des "écrans" brise vue. en cas de tribunal,le juge ne considérera pas le trouble comme anormal,contrairement aux trouble olfactif (mauvaises odeurs) contre lequel il n'existe pas de solutions.
ginto5
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2 août 2016 à 17:55
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas empêcher votre voisin de garer ses véhicules sur sa propriété.
Que cela ne soit pas très décoratif, je n'en doute pas !
Vous pouvez mettre des panneaux sur votre terrain pour masquer la vue.
Vous ne pouvez pas empêcher votre voisin de garer ses véhicules sur sa propriété.
Que cela ne soit pas très décoratif, je n'en doute pas !
Vous pouvez mettre des panneaux sur votre terrain pour masquer la vue.
dna.factory
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3 août 2016 à 10:58
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Arretez de regarder chez votre voisin...
DCI
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3 août 2016 à 11:04
3 août 2016 à 11:04
Bonjour,
"nous regardons tous les jours sur son "dépot" de matériel et son parking "voitures utilitaires". Nous l'appelons : la déchetterie du quartier. "
Mépris ? Rejet de ce qui ne vous ressemble pas ? Volonté de salir autrui ? Jalousie ?
Peut on connaitre vos activités professionnelles ?
"nous regardons tous les jours sur son "dépot" de matériel et son parking "voitures utilitaires". Nous l'appelons : la déchetterie du quartier. "
Mépris ? Rejet de ce qui ne vous ressemble pas ? Volonté de salir autrui ? Jalousie ?
Peut on connaitre vos activités professionnelles ?
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la pose d'écran : nous aurions 120M à poser : plus au moins 3000,00€
ulyssesourd
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10 août 2016 à 10:31
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Et tant pis...
Votre voisin fait ce qu'il veut chez lui quelque soit sa décoration...
Il gagne son pain tous les jours en faisant de la maçonnerie...
Avez vous pensé à demander à votre voisin maçon s'il pouvait vous aider à poser une brise vue sur 120 m2 ?
.
Votre voisin fait ce qu'il veut chez lui quelque soit sa décoration...
Il gagne son pain tous les jours en faisant de la maçonnerie...
Avez vous pensé à demander à votre voisin maçon s'il pouvait vous aider à poser une brise vue sur 120 m2 ?
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tokamac
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11 août 2016 à 12:32
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les zones résidentielles n'ont pas vertu à être transformé en zone d'activité il me semble...
il n'est pas évident que votre voisin puisse se servir de son fond comme d'un local d'activité commercial..
sans doute regarder du PLU et en mairie pour connaitre ce qu'il est loisible de faire avec son fond...
il n'est pas évident que votre voisin puisse se servir de son fond comme d'un local d'activité commercial..
sans doute regarder du PLU et en mairie pour connaitre ce qu'il est loisible de faire avec son fond...
Josh Randall
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11 août 2016 à 14:50
11 août 2016 à 14:50
il n'est pas évident que votre voisin puisse se servir de son fond comme d'un local d'activité commercial..
Est-ce que le fait de garer des véhicules ou d’entreposer du matériel sur dans sa propriété signifie qu'il utilise son
fond comme d'un local d'activité commercial?
Perso j'ai un doute mais je ne suis pas spécialiste en droit...
dna.factory
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11 août 2016 à 15:15
11 août 2016 à 15:15
Le principe de la campagne, c'est qu'il n'y a pas vraiment de zones résidentielles ou industrielles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...