Nuisance visible
Shanna
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre voisin a démarré une activité de travaux en maçonnerie. Pour cela il a du s'équipé de matériel. Matériel qu'il dépose dans son arrière jardin, résultat : nous regardons tous les jours sur son "dépot" de matériel et son parking "voitures utilitaires". Nous l'appelons : la déchetterie du quartier.
Pourriez vous nous faire savoir si cette nuisance visible est légale, quels sont les règles du jeu et que pouvons nous faire?
Merci.
Cordialement
Notre voisin a démarré une activité de travaux en maçonnerie. Pour cela il a du s'équipé de matériel. Matériel qu'il dépose dans son arrière jardin, résultat : nous regardons tous les jours sur son "dépot" de matériel et son parking "voitures utilitaires". Nous l'appelons : la déchetterie du quartier.
Pourriez vous nous faire savoir si cette nuisance visible est légale, quels sont les règles du jeu et que pouvons nous faire?
Merci.
Cordialement
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7 réponses
Bonjour,
Pour faire valoir un trouble anormal de voisinage, il faut qu'il ne puisse y avoir un moyen simple et réalisable de faire cesser le trouble. Ce qui semble être votre cas en posant des "écrans" brise vue. en cas de tribunal,le juge ne considérera pas le trouble comme anormal,contrairement aux trouble olfactif (mauvaises odeurs) contre lequel il n'existe pas de solutions.
Pour faire valoir un trouble anormal de voisinage, il faut qu'il ne puisse y avoir un moyen simple et réalisable de faire cesser le trouble. Ce qui semble être votre cas en posant des "écrans" brise vue. en cas de tribunal,le juge ne considérera pas le trouble comme anormal,contrairement aux trouble olfactif (mauvaises odeurs) contre lequel il n'existe pas de solutions.
Bonjour,
Vous ne pouvez pas empêcher votre voisin de garer ses véhicules sur sa propriété.
Que cela ne soit pas très décoratif, je n'en doute pas !
Vous pouvez mettre des panneaux sur votre terrain pour masquer la vue.
Vous ne pouvez pas empêcher votre voisin de garer ses véhicules sur sa propriété.
Que cela ne soit pas très décoratif, je n'en doute pas !
Vous pouvez mettre des panneaux sur votre terrain pour masquer la vue.
Bonjour,
"nous regardons tous les jours sur son "dépot" de matériel et son parking "voitures utilitaires". Nous l'appelons : la déchetterie du quartier. "
Mépris ? Rejet de ce qui ne vous ressemble pas ? Volonté de salir autrui ? Jalousie ?
Peut on connaitre vos activités professionnelles ?
"nous regardons tous les jours sur son "dépot" de matériel et son parking "voitures utilitaires". Nous l'appelons : la déchetterie du quartier. "
Mépris ? Rejet de ce qui ne vous ressemble pas ? Volonté de salir autrui ? Jalousie ?
Peut on connaitre vos activités professionnelles ?
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les zones résidentielles n'ont pas vertu à être transformé en zone d'activité il me semble...
il n'est pas évident que votre voisin puisse se servir de son fond comme d'un local d'activité commercial..
sans doute regarder du PLU et en mairie pour connaitre ce qu'il est loisible de faire avec son fond...
il n'est pas évident que votre voisin puisse se servir de son fond comme d'un local d'activité commercial..
sans doute regarder du PLU et en mairie pour connaitre ce qu'il est loisible de faire avec son fond...
il n'est pas évident que votre voisin puisse se servir de son fond comme d'un local d'activité commercial..
Est-ce que le fait de garer des véhicules ou d’entreposer du matériel sur dans sa propriété signifie qu'il utilise son
fond comme d'un local d'activité commercial?
Perso j'ai un doute mais je ne suis pas spécialiste en droit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...