Reprendre une parcelle de terrain

Oliastro Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 11 août 2016 à 16:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 août 2016 à 17:56
Bonjour
J'ai un litige avec mon voisin il a construit une cuisine d'été et il impiété de 20m2 sur notre terrain.
En sachant que le géometre est venu faire le bornage et que le voisin à bien signer le document et qu'il reconnaissait les faites.

Merci de me donner des conseils pour recupérer cette parcelle

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
11 août 2016 à 17:56
Bonjour

La jurisprudence dans ce type de litige est plutôt sévère à l'encontre des contrevenants: un empiètement même minime entraîne presque systématiquement la démolition de la construction incriminée;

Donc soit cela se règle à l'amiable, soit il faudra passer devant le juge.
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