Reprendre une parcelle de terrain

Oliastro Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
J'ai un litige avec mon voisin il a construit une cuisine d'été et il impiété de 20m2 sur notre terrain.
En sachant que le géometre est venu faire le bornage et que le voisin à bien signer le document et qu'il reconnaissait les faites.

Merci de me donner des conseils pour recupérer cette parcelle

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
 
Bonjour

La jurisprudence dans ce type de litige est plutôt sévère à l'encontre des contrevenants: un empiètement même minime entraîne presque systématiquement la démolition de la construction incriminée;

Donc soit cela se règle à l'amiable, soit il faudra passer devant le juge.
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