Droit du proprietaire d un jardin

DUBOIS - 8 août 2016 à 16:12
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 8 août 2016 à 16:20
Bonjour, je suis proprietaire d une maison avec 3 logements . J en occupe 1 et louent les 2 autres. il existe un petit jardin avec 1 etandage que j ai dit commun Le fils d une de mes loataires entrepose sur ce jardin un banc de musculation et gare sa moto à essence dans ce jardin. D autre part son 2eme fils a commencé a jouer au ballon au risque de casser les fenetres de mon autre locataire Comment puis je faire legalement pour faire interdire acces a cette moto lui faire degager son banc et interdire le jeu de ballon Merci

1 réponse

djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
8 août 2016 à 16:20
Bonjour,

qu'y a-t-il exactement d'écrit sur les baux de vos 2 locataires au sujet du jardin ? Fait-il partie des locations en tant que partie commune ? Ou vos locataires n'ont accès à ce jardin QUE pour aller étendre leur linge ?

Cdt.
1