Droit du proprietaire d un jardin
DUBOIS
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djivi38 Messages postés 54182 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54182 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis proprietaire d une maison avec 3 logements . J en occupe 1 et louent les 2 autres. il existe un petit jardin avec 1 etandage que j ai dit commun Le fils d une de mes loataires entrepose sur ce jardin un banc de musculation et gare sa moto à essence dans ce jardin. D autre part son 2eme fils a commencé a jouer au ballon au risque de casser les fenetres de mon autre locataire Comment puis je faire legalement pour faire interdire acces a cette moto lui faire degager son banc et interdire le jeu de ballon Merci
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