Droit du proprietaire d un jardin
DUBOIS
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8 août 2016 à 16:12
djivi38 Messages postés 51350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 8 août 2016 à 16:20
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djivi38
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8 août 2016 à 16:20
8 août 2016 à 16:20
Bonjour,
qu'y a-t-il exactement d'écrit sur les baux de vos 2 locataires au sujet du jardin ? Fait-il partie des locations en tant que partie commune ? Ou vos locataires n'ont accès à ce jardin QUE pour aller étendre leur linge ?
Cdt.
qu'y a-t-il exactement d'écrit sur les baux de vos 2 locataires au sujet du jardin ? Fait-il partie des locations en tant que partie commune ? Ou vos locataires n'ont accès à ce jardin QUE pour aller étendre leur linge ?
Cdt.