Droit de passage et servitude
Focus755
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Bonjour à tous,
Je sollicite votre aide.
X et Y sont des frères.
X possède une maison, un chemin privé et un grand garage avec une porte qui donne acces au chemin (voir image ci dessous).
Y a une maison. Mais pour y accéder, X lui a donné un droit de passage.
40 ans plus tard, X et Y ont vendu leurs biens.
X a vendu sa maison avec le chemin à A, mais sans le garage.
Y a vendu sa maison à B.
A et B ont acheté ensemble le grand garage et l'ont divisé en deux (acte notarié, etc). Les portes de garage donnent accès à la voie publique.
B a choisi le coté chemin. Donc son garage possède une porte qui donne accès au chemin qui appartient dorénavant à A.
Ma question :
A a-t-il le droit de demander à B de fermer cette porte puisqu'il n'y a aucune servitude ou droit de passage?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
Je sollicite votre aide.
X et Y sont des frères.
X possède une maison, un chemin privé et un grand garage avec une porte qui donne acces au chemin (voir image ci dessous).
Y a une maison. Mais pour y accéder, X lui a donné un droit de passage.
40 ans plus tard, X et Y ont vendu leurs biens.
X a vendu sa maison avec le chemin à A, mais sans le garage.
Y a vendu sa maison à B.
A et B ont acheté ensemble le grand garage et l'ont divisé en deux (acte notarié, etc). Les portes de garage donnent accès à la voie publique.
B a choisi le coté chemin. Donc son garage possède une porte qui donne accès au chemin qui appartient dorénavant à A.
Ma question :
A a-t-il le droit de demander à B de fermer cette porte puisqu'il n'y a aucune servitude ou droit de passage?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
A voir également:
- Droit de passage et servitude
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
4 réponses
Bonsoir,
En l'état actuel non.
Puisque B possède déjà la servitude pour se rendre dans sa propriété. Comme la moitié du garage lui appartient dorénavant il s'agit donc de la même propriété. La question se poserait si B vendait sa partie de garage à une autre personne qu'on appellerait C,là on pourrait parler d'aggravation de servitude.
En l'état actuel non.
Puisque B possède déjà la servitude pour se rendre dans sa propriété. Comme la moitié du garage lui appartient dorénavant il s'agit donc de la même propriété. La question se poserait si B vendait sa partie de garage à une autre personne qu'on appellerait C,là on pourrait parler d'aggravation de servitude.
Merci Bern29 pour votre prompt réponse.
Pour bien comprendre, même si ce sont deux lots différents (numéros différents dans le cadastre) mais appartenant à la même personne, la servitude est de rigueur automatiquement ?
Bien cordialement
Pour bien comprendre, même si ce sont deux lots différents (numéros différents dans le cadastre) mais appartenant à la même personne, la servitude est de rigueur automatiquement ?
Bien cordialement
Oui. Elle pourrait être contestée par contre en cas de vente à C celui ci n'étant pas enclavé devrait en principe ouvrir sur voie publique puisqu'il en à la possibilité.
C'est du moins la logique de ma réflexion. Dans des cas spécifique,le juge est souverain. Pour une meilleure analyse, l'aide d'un avocat spécialisé peut être précieuse.
C'est du moins la logique de ma réflexion. Dans des cas spécifique,le juge est souverain. Pour une meilleure analyse, l'aide d'un avocat spécialisé peut être précieuse.
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