Droit de passage et servitude
Focus755
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A voir également:
- Droit de passage et servitude
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
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- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
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bern29
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4 août 2016 à 20:35
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Bonsoir,
En l'état actuel non.
Puisque B possède déjà la servitude pour se rendre dans sa propriété. Comme la moitié du garage lui appartient dorénavant il s'agit donc de la même propriété. La question se poserait si B vendait sa partie de garage à une autre personne qu'on appellerait C,là on pourrait parler d'aggravation de servitude.
En l'état actuel non.
Puisque B possède déjà la servitude pour se rendre dans sa propriété. Comme la moitié du garage lui appartient dorénavant il s'agit donc de la même propriété. La question se poserait si B vendait sa partie de garage à une autre personne qu'on appellerait C,là on pourrait parler d'aggravation de servitude.
Focus755
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4 août 2016 à 20:54
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Merci Bern29 pour votre prompt réponse.
Pour bien comprendre, même si ce sont deux lots différents (numéros différents dans le cadastre) mais appartenant à la même personne, la servitude est de rigueur automatiquement ?
Bien cordialement
Pour bien comprendre, même si ce sont deux lots différents (numéros différents dans le cadastre) mais appartenant à la même personne, la servitude est de rigueur automatiquement ?
Bien cordialement
bern29
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Modifié par bern29 le 4/08/2016 à 21:35
Modifié par bern29 le 4/08/2016 à 21:35
Oui. Elle pourrait être contestée par contre en cas de vente à C celui ci n'étant pas enclavé devrait en principe ouvrir sur voie publique puisqu'il en à la possibilité.
C'est du moins la logique de ma réflexion. Dans des cas spécifique,le juge est souverain. Pour une meilleure analyse, l'aide d'un avocat spécialisé peut être précieuse.
C'est du moins la logique de ma réflexion. Dans des cas spécifique,le juge est souverain. Pour une meilleure analyse, l'aide d'un avocat spécialisé peut être précieuse.
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bern29
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Modifié par Focus755 le 8/08/2016 à 23:11
Modifié par Focus755 le 8/08/2016 à 23:11
Bonsoir Bern29,
J'ai encore une question à vous poser si vous le voulez bien.
Toujours pour le même sujet, si B transforme sa partie de garage en appartement et puis le loue, le droit de passage est il toujours en vigueur ou y aurait il eventuellement aggravation de servitude ?
Cordialement
J'ai encore une question à vous poser si vous le voulez bien.
Toujours pour le même sujet, si B transforme sa partie de garage en appartement et puis le loue, le droit de passage est il toujours en vigueur ou y aurait il eventuellement aggravation de servitude ?
Cordialement
Focus755
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4 août 2016 à 21:42
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Encore merci.
Bien cordialement.
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Modifié par Focus755 le 8/08/2016 à 23:13
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