Droit de passage et cloture

tokamac Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016 - 11 août 2016 à 11:20
bern29 Messages postés 5066 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 12 août 2016 à 08:48
Bonjour,
- problème de droit de passage et de clôture (encore)

ayant consulté mon notaire, celui-ci me dit que je dois pour "mon" cas consulter un avocat.

1) il existe un droit pour mon voisin de passer sur mon fond (notarié)
2) celui-ci a vendu les 3/4 de son jardin aux anciens propriétaires de ma parcelle. afin de ne réserver l'usage que d'un tiers a ses futurs location.
3) les deux parties se sont engagé (sur le contrat de vente notarié) à édifier une clôture mitoyenne à leur frais commun... aucune porte n'est toutefois mentionné/exigé pour faire perdurer le droit de passage, là ou le vendeur exige toutefois que les arbres de la parcelle vendu soit conservé.(pour son agrément).

Les deux contrats s'opposent, d'une part le droit(de passage)perdure, de l'autre la clôture(sans porte) manifeste l'abandon de ce droit par le vendeur.

Je sais qu'un droit non-utilisé pendant 30 ans s’éteint, et la clôture fait preuve... mais cela fait 25 ans à peu-près et je compte acheter le fond adjacent à ma propriété, lui même grévé de ce droit de passage (sur lequel j'ai moi aussi, droit)...

Quand un droit de passage se trouve réuni dans les mêmes mains, ce droit s’éteint. j'ai donc plutôt intérêt à acheter...

Mais que ce passe-t-il si le fond dominant lui prend de vouloir ré-activer son droit inusité... donc de re-demander un passage, alors qu'il c'est engagé à ce que les frais de réparation de la clôture soit "en commun"... (pas de passage donc)

Le droit de mon voisin est-il éteint de fait, du fait que celui-ci c'est enclavé via la clôture de son fond ?

Mais surtout est-il en droit de réclamer la réouverture de ce droit par voie judiciaire, et surtout peut-il en obtenir la ré-activation...

Donc une situation à la fois amusante et complexe, en plein week-end du 15 Aout, ou les avocats conseil du tribunal local sont en vacance(fin aout) et que la maison adjacente à la mienne est toujours sur le marché de l'immobilier sans qu'il ne me soit loisible d'agir positivement à son encontre, sans risquer que le fond dominant ne réclame réouverture en apprenant la nouvelle.

en vous remerciant par avance...

5 réponses

bern29 Messages postés 5066 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 335
11 août 2016 à 11:31
Bonjour,

comment font maintenant les autres pour accéder à leur parcelle respective ?
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