Cloture du voisin chez moi

Anais - 11 août 2016 à 12:55
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 11 août 2016 à 18:43
Bonjour,

Je me permet d'ecrire pour avoir un avis partagé.

La cloture de mon voisin se teouve chez moi, j'ai les plans pour en attester, les maisons etant mitoyennes mais par deux parpaings sur joint de dilatation, la cloture s'avere chez moi.

Le voisin ne veut rien entendre, et bien qu'il sache qu'elle se trouve chez moi, il veut pas la demonter.

Je voudrais savoir si etant chez moi, j'ai le droit de la retirer afin de faire un mur pour separer nos deux jardins?

Merci de me repondre cela dure depuis longtemps et malgres toutes mes demarches il veut rien savoir. Il veut que je fasse venir un geometre mais j'ai les documents du notaire et du cadastre qui montrent precisement que cette cloture est chez moi.
Je n'ai pas les moyens de faire venir un geometre!

1 réponse

bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
11 août 2016 à 18:43
Bonsoir,

Si vous n'avez pas de bornage avec pv enregistré aux hypothèques, vous n'avez aucune manière de prouver l'empiétement.
Le cadastre n'est qu'un document administratif n'ayant aucune valeur pour délimiter une propriété.
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