Nuisances olfactives : je ne sais plus quoi faire
TYV0
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Vileander Messages postés 28 Statut Membre -
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bonjour
ma voisine s'est lancée dans une activité de vente de fritures. elle procède donc à des fritures plusieurs fois par jour. Nous sommes tous écoeurés : l'odeur rentre dans la maison et a du mal à en sortir. et cette situation dure depuis février, tous les jours. Nous sommes contraints de fuir notre domicile au lieu d'y trouver le repos le matin , à midi , après le travail ou le week end .
en allant la voir pour l'informer de la gêne, j'ai déjà eu droit à des menaces!
que faire? merci
ma voisine s'est lancée dans une activité de vente de fritures. elle procède donc à des fritures plusieurs fois par jour. Nous sommes tous écoeurés : l'odeur rentre dans la maison et a du mal à en sortir. et cette situation dure depuis février, tous les jours. Nous sommes contraints de fuir notre domicile au lieu d'y trouver le repos le matin , à midi , après le travail ou le week end .
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2 réponses
le logement de votre voisine peut-il être transformé en lieu de production ou d'activité commerciale... puisqu'il s'agit d'une activité commerciale...
à vous de voir en Mairie
à vous de voir en Mairie
Bonjour
Sachez qu'il existe les troubles anormaux du voisinage. La théorie des troubles anormaux du voisinage a pour but de limiter des agissements susceptibles de générer un trouble excessif au voisinage, sans pour autant que ces agissements soient interdits par une loi ou un règlement.
L’anormalité s'apprécie par rapport à une personne placée dans les mêmes conditions que vous.
Il faut que le trouble soit persistant, et qu'il ne soit pas antérieur à votre installation.
Sachez qu'il existe les troubles anormaux du voisinage. La théorie des troubles anormaux du voisinage a pour but de limiter des agissements susceptibles de générer un trouble excessif au voisinage, sans pour autant que ces agissements soient interdits par une loi ou un règlement.
L’anormalité s'apprécie par rapport à une personne placée dans les mêmes conditions que vous.
Il faut que le trouble soit persistant, et qu'il ne soit pas antérieur à votre installation.
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