Nuisances olfactives : je ne sais plus quoi faire
TYV0
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8 août 2016 à 16:34
Vileander Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016 - 11 août 2016 à 13:09
Vileander Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016 - 11 août 2016 à 13:09
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tokamac
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12 août 2016
11 août 2016 à 12:58
11 août 2016 à 12:58
le logement de votre voisine peut-il être transformé en lieu de production ou d'activité commerciale... puisqu'il s'agit d'une activité commerciale...
à vous de voir en Mairie
à vous de voir en Mairie
Vileander
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12 août 2016
Modifié par Vileander le 11/08/2016 à 13:11
Modifié par Vileander le 11/08/2016 à 13:11
Bonjour
Sachez qu'il existe les troubles anormaux du voisinage. La théorie des troubles anormaux du voisinage a pour but de limiter des agissements susceptibles de générer un trouble excessif au voisinage, sans pour autant que ces agissements soient interdits par une loi ou un règlement.
L’anormalité s'apprécie par rapport à une personne placée dans les mêmes conditions que vous.
Il faut que le trouble soit persistant, et qu'il ne soit pas antérieur à votre installation.
Sachez qu'il existe les troubles anormaux du voisinage. La théorie des troubles anormaux du voisinage a pour but de limiter des agissements susceptibles de générer un trouble excessif au voisinage, sans pour autant que ces agissements soient interdits par une loi ou un règlement.
L’anormalité s'apprécie par rapport à une personne placée dans les mêmes conditions que vous.
Il faut que le trouble soit persistant, et qu'il ne soit pas antérieur à votre installation.