Droit de passage

Réro 49 - 29 juil. 2016 à 15:54
RERO49 - 1 août 2016 à 17:13

Bonjour,
Mon voisin bénéficie d'un droit de passage sur mon chemin privé de 1 metre plus circulation de tout véhicule sur une parcelle vendu comme jardin, il souhaite avec d'autres parcelles de son jardin vendre deux parcelles à construire, il souhaite de plus bénéficier d'un réseau d'eaux usées et de pluie, qu'elles sont mes droits pour contester son projet au lieu de le subir (nuisances des travaux, du voisinage, entretien du chemin en pierres etc.....

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2 réponses

Réponse 1 / 2

dd
31 juil. 2016 à 14:25

Voir votre notaire pour conseil et avoir des éléments sur la servitude

Réponse 2 / 2

bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
29 juil. 2016 à 19:38

bonsoir,

Mon voisin bénéficie d'un droit de passage sur mon chemin privé de 1 metre plus circulation

Une précision sur "plus circulation"peut être ?

Que dit votre acte sur cette servitude ?

RERO49
1 août 2016 à 17:13

Bonjour
En complément de ma question sur un droit de passage il est indiqué sur les servitudes qu'il existe un droit de passage à pied de 1 mètre en propriété en indivision et le solde du chemin avec tout véhicule
En complément d'infos la parcelle est vendue en l'état de jardin et cela fait 28 ans qu'il n'a pas exercé ce droit car il a un accès direct de sa RP et de ses jardins

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