Obligation sur le débroussaillage

ANDRAKH Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016 - 14 août 2016 à 13:00
DCI Messages postés 88320 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 14 août 2016 à 13:56
Bonjour,

Je lis beaucoup d'infos contradictoire sur les règles du débroussaillage. Mon terrain, situé dans un lotissement et proche d'une grande propriété qui ne fait pas partie de mon lotissement. Et entre nous passe un chemin piéton public entretenu par les espaces verts de ma commune, dois je débroussailler sur un rayon de 50 mètres au-delà de ce chemin ou bien est ce à la commune de s'en occuper ?
Merci car je vois que sur certains sites je dois demander autorisation aux voisins et débroussailler chez eux donc quel est la règle exacte ?

1 réponse

DCI Messages postés 88320 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 2 376
14 août 2016 à 13:56
Bonjour,

Tout dépend de la région, du classement de la zone concernée, des arrêtés préfectoraux et/ou communaux...

Des infos officielles ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
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