Obligation sur le débroussaillage
Bonjour,
Je lis beaucoup d'infos contradictoire sur les règles du débroussaillage. Mon terrain, situé dans un lotissement et proche d'une grande propriété qui ne fait pas partie de mon lotissement. Et entre nous passe un chemin piéton public entretenu par les espaces verts de ma commune, dois je débroussailler sur un rayon de 50 mètres au-delà de ce chemin ou bien est ce à la commune de s'en occuper ?
Merci car je vois que sur certains sites je dois demander autorisation aux voisins et débroussailler chez eux donc quel est la règle exacte ?
Je lis beaucoup d'infos contradictoire sur les règles du débroussaillage. Mon terrain, situé dans un lotissement et proche d'une grande propriété qui ne fait pas partie de mon lotissement. Et entre nous passe un chemin piéton public entretenu par les espaces verts de ma commune, dois je débroussailler sur un rayon de 50 mètres au-delà de ce chemin ou bien est ce à la commune de s'en occuper ?
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1 réponse
Bonjour,
Tout dépend de la région, du classement de la zone concernée, des arrêtés préfectoraux et/ou communaux...
Des infos officielles ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
Tout dépend de la région, du classement de la zone concernée, des arrêtés préfectoraux et/ou communaux...
Des infos officielles ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
La législation juridique et financière évolue en permanence...