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Mur mitoyen d'un corridor avec serviitude

ChanelN19 - 10 août 2016 à 17:13
Bitterflyrose Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2016 - 10 août 2016 à 19:43
Bonjour,

Nous possédons une maison avec un corridor sur le côté dont le propriétaire de la maison voisine a droit de passage. Cette maison vient d'être vendue, et le nouveau propriétaire, désirant construire les logements à usage locatifs, a détruit un mur jouxtant son portail et donnant également sur le corridor, afin de faire passer des engins de construction (qui du reste emprunteront le-dit corridor...). Ne devait-il pas auparavant obtenir de notre part une autorisation écrite avant de détruire ce mur massif en pierre du dix-huitième siècle?
Merci d'avance!

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
10 août 2016 à 17:14
A qui appartenait ce mur?
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Bitterflyrose Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2016
10 août 2016 à 17:19
Le cadastre a l'air de mentionner qu'il lui appartient, mais le notaire que nous avons consulté dit que cela n'a pas valeur juridique.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
10 août 2016 à 17:32
Cela se passe en France?
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Bitterflyrose Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2016
10 août 2016 à 17:36
Oui, pardon, j'aurais dû le spécifier. Oui, la maison est située en Gironde.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
10 août 2016 à 17:50
Ok car vous postez d'un autre continent.
La seule solution est de faire faire un bornage mais cela a un coût.Par contre si l'entretien du corridor vous incombe je ferais faire avant le début des travaux un constat d'huissier de l'état du chemin car il risque d'être abîmé par le passage des engins
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Bitterflyrose Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2016
Modifié par Bitterflyrose le 10/08/2016 à 17:57
Nous résidons aux Etats Unis mais possédons une maison en France. Le mur est déjà détruit, d'où ma question, et en réponse à la votre, oui, l'entretien du corridor nous incombe, je vous remercie de votre conseil. je vais contacter un huissier dès que possible afin de constater l'état du corridor.
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