Mur mitoyen d'un corridor avec serviitude
ChanelN19
-
Bitterflyrose Messages postés 5 Statut Membre -
Bitterflyrose Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Nous possédons une maison avec un corridor sur le côté dont le propriétaire de la maison voisine a droit de passage. Cette maison vient d'être vendue, et le nouveau propriétaire, désirant construire les logements à usage locatifs, a détruit un mur jouxtant son portail et donnant également sur le corridor, afin de faire passer des engins de construction (qui du reste emprunteront le-dit corridor...). Ne devait-il pas auparavant obtenir de notre part une autorisation écrite avant de détruire ce mur massif en pierre du dix-huitième siècle?
Merci d'avance!
Nous possédons une maison avec un corridor sur le côté dont le propriétaire de la maison voisine a droit de passage. Cette maison vient d'être vendue, et le nouveau propriétaire, désirant construire les logements à usage locatifs, a détruit un mur jouxtant son portail et donnant également sur le corridor, afin de faire passer des engins de construction (qui du reste emprunteront le-dit corridor...). Ne devait-il pas auparavant obtenir de notre part une autorisation écrite avant de détruire ce mur massif en pierre du dix-huitième siècle?
Merci d'avance!
A voir également:
- Mur mitoyen d'un corridor avec serviitude
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum Immobilier
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La seule solution est de faire faire un bornage mais cela a un coût.Par contre si l'entretien du corridor vous incombe je ferais faire avant le début des travaux un constat d'huissier de l'état du chemin car il risque d'être abîmé par le passage des engins