Stationnement devant le domicile d'une personne agée
mado
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dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une voiture se gare devant la porte fenêtre de chez ma belle mère âgée de 86 ans et qui à du mal à se déplacer avec une canne.
Sa propriété est en bord de route il semblerait qu'une partie est sa propriété.
Les voisins ne tiennent pas compte de son âge et de ses difficultés ils estiment qu'étant donné qu'il y a pas de véhicule en continu sur cet emplacement ils se l'approprient.
Son aide ménagère a du l’emmener à un rv et a du lui faire faire quelques mètres supplémentaires.
Mon mari leur a déjà demandé de laissé cet emplacement disponible et de se garer chez eux puisqu'ils ont de la place mais ils n'en tiennent pas compte.
Que puis je faire ? Merci
Une voiture se gare devant la porte fenêtre de chez ma belle mère âgée de 86 ans et qui à du mal à se déplacer avec une canne.
Sa propriété est en bord de route il semblerait qu'une partie est sa propriété.
Les voisins ne tiennent pas compte de son âge et de ses difficultés ils estiment qu'étant donné qu'il y a pas de véhicule en continu sur cet emplacement ils se l'approprient.
Son aide ménagère a du l’emmener à un rv et a du lui faire faire quelques mètres supplémentaires.
Mon mari leur a déjà demandé de laissé cet emplacement disponible et de se garer chez eux puisqu'ils ont de la place mais ils n'en tiennent pas compte.
Que puis je faire ? Merci
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4 réponses
Les voisins ne tiennent pas compte de son âge et de ses difficultés
Et la loi ne les y oblige pas par défaut.
Et la loi ne les y oblige pas par défaut.
bonsoir,
"Sa propriété est en bord de route il semblerait qu'une partie est sa propriété."
Une partie de QUOI semble être sa propriété ?
Et il faudrait s'en assurer avant d'entamer quelque action : "semble" n'est pas suffisant.
cdt.
"Sa propriété est en bord de route il semblerait qu'une partie est sa propriété."
Une partie de QUOI semble être sa propriété ?
Et il faudrait s'en assurer avant d'entamer quelque action : "semble" n'est pas suffisant.
cdt.
En effet.
Les sujets sont ici traités du point de vue purement juridique.
Il faut donc bien vérifier la limite entre la propriété privée de la personne et le domaine public.
Si les véhicules sont garés sur le domaine public, il n'y a aucun reproche à leur faire.
Si non, il faut contacter la police pour constat.
Rappelons qu'il est courant en ville que le domaine public aille jusqu'au mur des immeubles riverains.
Les sujets sont ici traités du point de vue purement juridique.
Il faut donc bien vérifier la limite entre la propriété privée de la personne et le domaine public.
Si les véhicules sont garés sur le domaine public, il n'y a aucun reproche à leur faire.
Si non, il faut contacter la police pour constat.
Rappelons qu'il est courant en ville que le domaine public aille jusqu'au mur des immeubles riverains.
La législation juridique et financière évolue en permanence...