Violation de propriete

leglaudeduvar Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2017 - 23 nov. 2017 à 18:59
 Marley - 23 nov. 2017 à 19:03
Bonjour, une entreprise de depot de terre et de pierre s'est carrément installe sur mon terrain pour mener son activité lucrative ,malgré plusieurs recours et depots de plainte (mairie ,procureur de la république,ddtm informée ,constat d'huissier,mise en demeure ,référé avec avocat ect...) rien n'avance
aucune reponse des courriers envoyés meme au president de la république et au ministère de la justice ,rien ,rien
comment faire ,car je pense que cette entreprise a les connaissances nécessaire et la puissance financière pour tout se permettre (1 an que cela dure)
je me sent impuissant et me pose des questions sur notre justice ,que faire ??
merci de m'orienter vers ........,des possibilites que je n'aurai pas exploite

2 réponses

Réponse 1 / 2
sol
23 nov. 2017 à 19:02
Cloturer
1
Réponse 2 / 2
Marley
23 nov. 2017 à 19:03
Ce qui et entreposé sur votre terrain vous appartient..
1

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