Litige avec copropriété à propos de murs non mitoyens

Norbous Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2017 - Modifié le 30 nov. 2017 à 18:32
 Norbous - 1 déc. 2017 à 09:29
Bonjour,
J'ai un litige avec les voisins d'une nouvelle copropriété construite il y a sept ans. Dès le début de leurs installations, j'ai reçu des assignations pour crépir mon mur (non mitoyen) qu'il trouve inesthétique. Je précise qu'un autre de mes murs est mis à nu (laissant apparaitre fissures et aspect inesthétique) après la démolition d'anciennes annexes pour la création d'un passage vers le parking de la copropriété. Cette nouvelle construction a nécessité un décaissement des fondations de mes murs sur une hauteur variant de 1m à 1,20 m pour lequel je suis en procès avec le maitre d'oeuvre, l'architecte... Maintenant, je dois prouver qu'il y a eu décaissement par une expertise et des preuves diverses ce qui n'est pas très évident avec la mauvaise foi des différents acteurs malgré ce qu'on peut observer (trace décaissement sous ancienne porte obstrué, niveau de sol avec le voisinage modifié...). Que dire de la situation suivante si quelqu'un l'a vécu:
Quelqu'un qui vient construite une résidence à coté de chez vous et ensuite vous demande, alors que votre maison est implantée là bien avant, d'enduire vos murs et de les rendre plus esthétiques d'autant plus que l'un des murs a dévoilé son inesthétique après qu'un mur d'annexe attenant a été démoli?

1 réponse

bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 335
30 nov. 2017 à 21:52
Bonsoir,

depuis quand ce mur existe t-il ??
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Bonsoir,
Depuis 1945 environ mais sur un coin et sur 1m de large, une partie est refaite en parpaing depuis peu.
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bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 335 > Norbous
1 déc. 2017 à 09:25
Alors,il y a prescription. Et à l'époque,il n'y avait aucune obligation.
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Merci pour votre réponse.
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