Droit de passage pour construction

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29 décembre 2017
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 dd -
Bonjour,
Je vais essayer d'être la plus précise possible.
Mes grands parents sont propriétaires d'un chemin derrière leur maison. Après ce chemin il y une maison puis un terrain actuellement en vente. La propriétaire est venue demander à mes grands parents un droit de passage pour le passage des fourreaux en sous sol ainsi que le passage des engins pour une éventuelle construction. Or cette construction n'étant pas pour elle mais pour les futurs acheteurs qui sont venus eux aussi harceler mes grands parents jusque chez eux !!!! Sachant aussi que la maison de ces gens là est derrière mes grands parents. Ils veulent juste acheter le terrain dans le prolongement de leur maison pour faire construire la maison de leur fils.
Aujourd'hui mes grands parents ont reçu une mise en demaure de la proprietaire du terrain avec l'appui des futurs acheteurs
Ma question: est peut on refuser ce droit de passage sachant qu'un passage peut être créer sur le terrain des futurs acheteurs dont leur maison est desservie sur la voie publique ?
Je vous remercie
Cordialement
A voir également:

16 réponses

Oui, bien sur ils ont le droit de refuser.

A part les harceler, ce qui n'est pas légal, que propose t'il en dédommagement ?????


La mise ne demeure repose sur quel obligation ou loi ???????


Ou c'est juste de l’intimidation ? si c'est le cas c'est pas trés moral !!!!
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29 décembre 2017
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Merci pour votre réponse mais sur le courrier ils font valoir l'article 682 ..... or ce n'est pas la propriétaire qui demande ceci ce sont les futurs acheteurs qui se servent de là propriétaires pour acquérir le terrain !
Oui mais les futur acquéreur ne peuvent pas achetez un bien enclavé.
Donc il ne peuvent rien exiger !!!!! puisqu'il ne sont pas propriétaire !!!

Les vendeur de même puisqu'il on un accès au terrain actuellement !!!!!!
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26 juillet 2021
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En effet, c'est très simple : tout droit de passage peut ici leur être refusé, il n'y a aucune obligation à cela.
Point.

Sauf motif argumenté contenu éventuellement dans leur soi-disant "mise en demeure", les seuls cas dans lesquels ce droit de passage ne peut pas être refusé sont résumés dans l'article 682 du code Civil :
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430276/1968-01-03/

Et selon toute apparence, les conditions ne sont ici pas réunies puisque les deux terrains sont accolés au domaine public.
Donc à eux de s'arranger pour accéder par leur terrain sur leurs terrains

Si le refus ne leur convient pas, qu'ils déposent un recours en justice.


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29 décembre 2017
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Merci pour votre réponse.
Pour être plus claire, la vendeuse de terrain voudrait viabiliser son terrain et mentionne sur le courrier qu'elle voudrait construire sur son terrain, or ce n'est pas elle qui veut faire construire mais les futurs acheteurs qui sont autres que les voisins de derrières.
Ils parlent bien de l'article 682 sur leur courrier. Effectivement le seul moyen pour la vendeuse du terrain est de passer sur le chemin de mes grands parents. Par contre les acheteurs peuvent quant à eux passer par leur jardin pour accéder au terrain . Les futurs acheteurs font pression sur la vendeuse et sur mes grands parents pour tout avoir alors qu'il y a possibilité de faire un chemin par leur jardin.
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29 décembre 2017
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Voici comment se présente la situation. c'est assez schématiser mais çà vous donne une petite idée. Entre les futurs acheteurs et le terrain en vente il y a un mur qu'ils peuvent abattre. Concernant le passage des fourreaux en sous sol et des engins, j'estime que c'est faisable sur le cote du terrain des futurs acheteurs. En fait ils veulent acquérir demander un droit de passage définitif
>
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29 décembre 2017

Bonjour
Votre plan est inexploitable: où est la voie publique?
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21 juillet 2021
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de rien ..
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21 juillet 2021

Je n'avais pas vu vos explications désolée
Oui ils font pression, mais si vos grands parents refuses, il ne peuvent rien faire !!!!!

ils font pression, mais il propose une contre partie ?
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29 décembre 2017
1 > dd
Non ils ne proposent absolument rien à part un dédommagement au vue du passage des engins et des fourreaux en sous sol.
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26 juillet 2021
14 021
?

Désolé, mais je suis un peu perdu maintenant ...


1 - donc le terrain rouge a un accès sur la voie publique mais pas le bleu ?

2 - à qui appartient actuellement le terrain bleu et à qui appartient le terrain rouge ?

3 - si la vente se conclut, qui sera propriétaire des terrains bleus et rouges ?

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26 juillet 2021
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21 juillet 2021

Téçur ?

Si oui, il est évident qu'ils n'ont pas à réclamer un droit de passage sur le "chemin", il leur suffit de faire une ouverture dans le mur épicétou.

La présence artificielle du mur ne suffit pas à considérer légalement que le terrain est enclavé naturellement.
De fait, le terrain B semble déjà enclavé. Donc le propriétaire actuel de B peut demander légalement un droit de passage sur le chemin, avant la vente à C (ou à quelqu'un d'autre).
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26 juillet 2021
14 021 > LeRenard
D'après ce qu'on comprend (ou pas ...) les deux terrain B et C appartiennent au même propriétaire actuellement.

Ou alors les deux appartiendront à terme au même propriétaire, ce qui rendra la servitude caduque d'office.

Il serait bon aussi de savoir exactement où se situe la rue ou les rues publique(s) ....
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21 juillet 2021
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26 juillet 2021

je cite "la voie publique se situe en haut face a la maison des futurs acheteurs."
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Oui.
"En haut face à ...." ça signifie "en haut à gauche de C" ou "en haut horizontalement le long de C" ?

Et si c'est à gauche, pourquoi la rue ne continue pas le long de B ?
Bonjour
le problème n'est pas aussi simple que vous le présentez et votre raisonnement est apparemment faux.
Soit trois personnes; A vos grands-parents, B la propriétaire de ce terrain enclavé dites-vous, C les voisins.
B veut viabiliser le terrain pour le vendre: A est obligé , de gré ou de force, de fournir l'assiette nécessaire pour le droit de passage sur le fondement de l'art 682 du code civil. C n' a pas droit à la parole.
Autre hypothèse: C 'est le fils de C qui achète le terrain: fondé à réclamer le droit de passage au même titre; peu importe qu'il soit le fils des voisins.
Conclusion: pour que vos grands-parents n'aient pas à supporter cette servitude, il faut que ce soit C qui fasse l'acquisition à son propre nom.Tout dépendra du comportement de B.
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29 décembre 2017
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Je suis d'accord avec vous mais dans notre cas C ne veut pas acheter tant qu'il n'y a pas cette servitude!!!! D'autre part le fils n'achètera pas seul car il a une légère déficience mentale. Pour info ces gens ont des appartements à paris et 2 maisons l'une à côté de l'autre en Bretagne.....
>
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29 décembre 2017

Bonjour
Pourriez-vous envoyer un plan faisant apparaitre les lieux avec l'emplacement de la voie publique et des maisons déjà bâties.
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29 décembre 2017
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Bonjour
Ca va être difficile car je n'habite pas à côté de chez eux malheureusemen.
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26 juillet 2021
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Précisons, clarifions, résumons :
- si un terrain n'est pas enclavé, il ne peut lui être accordé un droit de passage sur des propriétés voisines
- si on vend une partie d'une propriété, l'accès doit être pris sur la propriété d'origine, donc s'arranger pour pouvoir donner un accès en restant dans ses limites.
En effet, ce serait vraiment trop facile de reporter sur autrui les inconvénients liés au projet de bénéfices qu'on envisage, ce qui est régulièrement confirmé par les jurisprudences.

S'ils estiment être en droit d'obtenir cette servitude, il leur reste la possibilité de l'exiger par une procédure civile qu'il leur appartient d'engager.

Enfin, petite remarque : si vos grands parents n'ont pas vraiment l'utilité de ce chemin et qu'ils ne craignent pas les allées et venues dessus, qu'ils le proposent à la vente (au prix du terrain constructible, bien sûr...), une servitude devant de préférence être évitée chaque fois qu'on le peut.




"C'est au moment de payer ses impôts qu'on s'aperçoit qu'on a pas les moyens de s'offrir l'argent que l'on gagne." - Frédéric Dard
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26 juillet 2021
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En fait, après relecture et activation matinale de mes neurones encore fonctionnels, les futurs acquéreurs semblent en fait souhaiter une servitude de passage provisoire pour les engins de chantier, le temps de la construction, afin de ne surtout pas abîmer le jardin, et une autre servitude, permanente cette-fois, pour la pose des conduites et réseaux divers.

Si tel est le cas, c'est encore plus pervers de la part du vendeur et de l'acheteur : le beurre, l'argent du beurre, le sourire de la crémière et en prime la consigne du pot de lait...

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29 décembre 2017
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Vous avez tout compris !!!! Mais ce qui m’ecoeure Le plus c’est embêter mes grands parents alors qu’ils ont plus de 80 ans et que les acquéreurs veulent construire est pour leur fils qui refuse de bosser..... et ça, ça passe pas !!!!
Bonjour
Evidemment sans plan , il est difficile de donner une réponse précise. Si je vous ai demandé cela, c'était pour voir si dans le cas où ce serait C qui achète le terrain , il y aurait matière par la suite à demander par voie judiciaire l'extinction de cette servitude sur le fondement de la réunion des deux parcelles dans la même main.
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29 décembre 2017
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Je vais essayer de vous envoyer des photos demain si cela est possible pour vous rendre compte. J'ai demandé à ce qu'on m'en envoie le plus rapidement possible
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26 juillet 2021
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Pas de photos, svp, pour des raisons de confidentialité/vie privée (que nous nous efforçons de respecter le plus possible ici).

Merci de privilégier la mise en place d'un schéma sommaire, même à la main, un peu dans ce genre >>> https://www.plans-maisons.com/


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29 décembre 2017
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Pas de soucis je vais essayer de vous faire ça ce soir ou demain
Merci
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26 juillet 2021
14 021 >
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29 décembre 2017

Parfait.

Ça nous permettra de vérifier concrètement, avec un élément clair, que nous n'avons pas dit de bêtises juridiques concernant ce cas.
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Bonjour
j'essaie de vous envoyer mon schéma mais je n'y arrive pas !!!!!
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21 juillet 2021
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Bonjour

Pour pouvoir accéder au bouton d'envoi d'image, vous devez choisir l'option du bouton bleu "Répondre au sujet". Vous auurez alors accès à une icône représentant une "montage". Cette icône permet d'insérer une image.
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OK.
1 - Donc le chemin (en vert) appartient bien en pleine propriété à vos grands-parents ?
Ce n'est pas un chemin communal ?

Mais...

2 - ... la rue ou le domaine public, c'est où par rapport à tout ça ???


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oui le chemin en vert est bien à mes grands parents et la voie publique se situe en haut face a la maison des futurs acheteurs.
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26 juillet 2021
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histoire d'en rajouter une couche, :)

Le chemin est privé et appartient au grand parents .

C achète le terrain B .

C doit donc créer l'accès par chez lui et casser le joli mur (dixit Le Marquis) ^_^

Pour passer sur le chemin,C doit donc avoir l'accord des grand parents et créer donc une servitude sur ce chemin. (ceci bien sur contre quelques piécettes) et payer le passage au notaire pour acter tout ça.
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Moi ce que je comprends c'est que C veut acheter la parcelle B pour la revendre.

Or pour vendre cette parcelle qui va être acquise, elle ne doit pas être enclavée, et l'acquéreur ne veut pas que l'accès se fasse sur sa propre parcelle qui n'est déjà pas très large.

Un accès par le chemin vert donnerait beaucoup de valeur à la parcelle enclavée. Et C en revendant la parcelle une fois désenclavée ferait un super profit. C'est bien joué si les grands parents acceptent (ce qu'il ne sont pas obligés de faire), une servitude sur leur chemin d'accès.

L'histoire du fils qui va loger dans l'immeuble à construire sur la parcelle à acquérir me semble juste de l'affabulation pour tromper la vigilance des grands parents.

Moralité : Que vos grands parents refusent le droit de passage qui leur est réclamé.
Bonjour
En définitive, c'est B qui détient la "clé de l'énigme": s'il assigne vos grands- parents sur le fondement de l'art 682, le résultat est connu d'avance; la seule interrogation qui se pose est: où le juge fixera -t-il l'assiette de la servitude ? sur la parcelle C ou sur le chemin de vos grands-parents?je me suis interrogé avec un ami magistrat sur la question et nous arrivons tous les deux à la même conclusion , à savoir l'assiette sera fixée sur le chemin de vos grands-parents.
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1 > dd
B passe actuellement par le chemin pietonnement
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" B passe actuellement par le chemin pietonnement " : OK.
Mais il y a quand même une différence de taille entre se rendre à pied sur un terrain en passant discrètement chez un voisin et faire passer des camions et des caterpillars !

Encore une fois, s'il veut obtenir une servitude, il faudra sans doute qu'il passe par la case "tribunal"., vous n'êtes nullement obligé de lui donner satisfaction. Vous pouvez même poser une clôture autour de la propriété de vos grands parents.

Un avocat local vous précisera sans doute les chances de réussite de cette démarche.
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l'assiette sera fixée sur le chemin de vos grands-parents.

Non, je ne partage pas du tout cet avis. Ce serait sans doute le cas si l'actuel propriétaire voulait construire sur sa parcelle, mais sans doute pas si la parcelle est cédée à l'actuel propriétaire de "C" ou à sa famille.
>
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Vous avez mal lu et interprété ma réponse ou plutôt vous ne l'avez pas comprise. ce n'est pas C qui va introduire l'instance, mais B! Et il obtiendra gain de cause.
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Vous avez mal lu et interprété ma réponse

Mais si je l'ai bien lue, mais je ne partage pas votre avis, c'est tout.
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" l'assiette sera fixée sur le chemin de vos grands-parents. " : pas forcément.

Le juge en principe, si on doit en arriver là, fixe en général le trajet de la servitude sur le trajet le plus court par rapport au domaine public.
Soit le passage sur le terrain de C.

D'autant que ce n'est pas le terrain des grands-parents qui cause la situation d'enclave, ce n'est pas lui qui est intercalé entre le terrain en question et le domaine public, c'est le terrain C, sacrebleu !

Mais au fond, oui, quoi qu'il en soit, et comme le dit bien Roudoudou, il semble pertinent de ne pas donner suite à ces exigences a priori non fondées et juste dire que s'ils ne sont pas satisfaits qu'ils intentent une procédure pour obtenir cette servitude par voie judiciaire.
Mais actuellement le propriétaire du terrain B il passe ou pour accéder a sont terrain ???
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Nous sommes entrain de faire un courrier démentant déjà les dires de là propriétaires du terrain B car dans sa mise en demeure elle dit vouloir y construire une maison alors qu'elle veut juste le vendre aux propriétaires du terrain B. Elle veut le vendre pour subvenir à ses besoins suite à la perte de son défunt mari, elle ne peut pas payer les droits de succession c'est pour cela qu'elle vend son terrain. Les propriétaires du terrain C veulent l'acheter si la propriétaire du terrain B obtient le droit de passage; c'est leur seule condition pour acheter. Voila pour quoi la propriétaire du terrain B nous demande non pas un droit de passage mais une servitude pour le passage des engins et des fourreaux en sous sol sur notre chemin mais nous avons peur que si nous acceptons, on nous embêtera pour avoir un droit de passage définitif alors qu'un passage peut se créer par le terrain des futurs acheteurs ( terrain C) sachant qu'ils peuvent abattre le mur qui existé entre les deux terrain !!!!!
Pour info la voie publique se situe en haut à l'horizontale !
Nous verrons bien suite à notre courrier désormais.
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14 021
OK.
Cela semble cohérent désormais pour moi.

Accessoirement, les juges accordent en général la servitude sur le trajet le plus court.... Donc en passant sur le terrain C, surtout pour les fourreaux à enterrer.

Et il est en effet quasi certain qu'un droit de passage "provisoire" se transformera très vite en servitude permanente.

Question complémentaire par curiosité : pourquoi ne demandent-ils pas cette servitude sur le terrain situé à gauche ? Ou bien sur le terrain situé "en bas" de B ?
Mais actuellement le propriétaire du terrain B il passe ou pour accéder a sont terrain ???