Après 7 ans a t'il toujours le droit
cmoiquevla
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 23 nov. 2017 à 23:18
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ginto5
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23 nov. 2017 à 08:59
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Bonjour,
S'il n'y a pas eu de suites judiciaires après la précédente intervention, je ne vois pas ce qu'il peut entreprendre.
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ginto5
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23 nov. 2017 à 17:33
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L'expertise d'une compagnie d'assurances n'a aucune valeur juridique tant qu'elle n'est pas ordonnée par un juge.
Effectivement, lors de la souscription d'une assurance assistance juridique, vous devez certifier que vous n'avez aucun litige en cours.
Effectivement, lors de la souscription d'une assurance assistance juridique, vous devez certifier que vous n'avez aucun litige en cours.
Rochat1
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23 nov. 2017 à 17:43
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Bonsoir,
mon voisin a fait intervenir son assurance parce qu'il prétendez que mes travaux avais endommagé chez lui,ce que je conteste.
Avez-vous utilisé le droit d'échelle sans le lui avoir demandé ? C'est à dire, pour effectuer vos travaux, êtes-vous passé sur son terrain ?
mon voisin a fait intervenir son assurance parce qu'il prétendez que mes travaux avais endommagé chez lui,ce que je conteste.
Avez-vous utilisé le droit d'échelle sans le lui avoir demandé ? C'est à dire, pour effectuer vos travaux, êtes-vous passé sur son terrain ?
cmoiquevla
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23 nov. 2017 à 19:42
23 nov. 2017 à 19:42
non je n'est pas utilisé de droit d'échelle sans lui demandé
il dit que des chute de ciment son tombé chez lui, il parle de fissure sur son mur.
il n'y as rien,aucun de nos deux expert n'as relevé quoi que se soit, alors il as dit qu'on avait fait notre bâtiment sans document légal(pourtant notre permis de construire été affiché bien en vues) ensuite que notre bâtiment empiété sur son terrain.
son expert as dit qu"il allez faire vérifier, puis plus aucune nouvelle de personne durant 7 ans.
il dit que des chute de ciment son tombé chez lui, il parle de fissure sur son mur.
il n'y as rien,aucun de nos deux expert n'as relevé quoi que se soit, alors il as dit qu'on avait fait notre bâtiment sans document légal(pourtant notre permis de construire été affiché bien en vues) ensuite que notre bâtiment empiété sur son terrain.
son expert as dit qu"il allez faire vérifier, puis plus aucune nouvelle de personne durant 7 ans.
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gt.55
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23 nov. 2017 à 23:18
23 nov. 2017 à 23:18
Bonsoir,
S'il n'y a rien de visible, laissez-le s'exciter tout seul...
Et quand l'expert viendra, dites-lui clairement qu'il vous a déjà fait le même coup il y a 7 ans !
L'assureur comprendra vite à qui il a à faire.
Cdt
S'il n'y a rien de visible, laissez-le s'exciter tout seul...
Et quand l'expert viendra, dites-lui clairement qu'il vous a déjà fait le même coup il y a 7 ans !
L'assureur comprendra vite à qui il a à faire.
Cdt
23 nov. 2017 à 17:12
non,il n'y as jamais eu de suite judiciaire.
sa nouvelle assurance m"as contacté par courrier avec accusé réception pour me convoquer as une expertise.
je ne pense pas que cette nouvelle assurance soit au courant que leur client as déjà fait les mêmes démarches avec un autre assureur il y as 7 ans
23 nov. 2017 à 17:17
23 nov. 2017 à 19:44
23 nov. 2017 à 21:14