sorti ou entrer de voiture

Question

bonjour!
je voulais faire-construire-une entrer plus grande afin de pouvoir entrer ma voiture, j'ai convenue avec ma voisine qu'elle puisse me cédé une parti de sa borne qu'on utilisera a deux, le problème c'est que je passe devant la maison de mon autre voisin , aussi je sollicite de votre aide pour savoir qu'els sont mes doit en cas de refus de ce troisième? en sachant qu'a l'origine selon le plan -cadastre- la maison n'a pas été fourni avec une entrer assez large pour laisser passer une voiture! merci de votre aide

sitchar · Answer

rebonjour! j'ai oublié de preciser , a la commune on me dit , que c possible mais en cas de gene que les frais de construction du troisieme voisin pour sa rentrer resterais a notre charge, car c'est nous qui occasionnons le gene , vue que sur le plan cadastre on n'a pas l'entrer suffisante , j'aimerais aussi savoir s'il exsiste une loi qui dit ça, parceque cela me semble bizarre ! merci

dd · Answer

il n'y a pas de loi.

Votre voisin ne sont pas obligé d'accepter, par contre si il y a un accord, il faudra passer devant le notaire pour faire un acte de servitude. 

A méditer: 

Les paroles s'envolent, les écrits restent.

sitchar · Answer

merci pour votre reponse , mais sagissant d'une route communal , est on obligé de passer par notaire? et aussi pouvez vous m'indiquer les article de loi svp!

Sorti ou entrer de voiture

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