Remise à neuf : Mur de soutènement nécessaire ?

Bonjour,

Je vous sollicite concernant le point suivant :

Je suis propriétaire d'une maison depuis 2,5 ans.

L'un de mes voisins avait une haie en mauvaise état (mal entretenue depuis un certain temps). Cette haie avait largement endommagée la clôture entre les deux propriétés.

A la fin de l'année dernière, ce voisin est venu m'a demandé si je serai d'accord pour y faire quelque chose. Nous avons alors demander des devis, et compte tenu du coût (différence de niveau entre les terrains - le sien étant plus élevé - > Mur de soutènement), je lui avais dit que je ne pourrai pas prendre en charge 50% de la construction. Le projet s'est momentanément arrêté.

Puis le voisin est revenu vers moi en me disant qu'il prendrait à sa charge l'intégralité du montant des travaux. Que ça ne serait pas à proprement parler un mur de soutènement, mais un grillage rigide avec un soubassement béton qui retiendrait les terres. Sur le principe cela me convenait.

Le voisin a arraché sa haie, et la clôture (qui était manifestement à moi) sans prévenir, mais je ne me suis pas inquiété plus que ça puisque ces intentions avaient été partagées par avance.

Le voisin m'a prévenu ensuite 2 jours avant que l'artisan allait venir effectuer les travaux. A cette occasion j'ai appris qu'il n'étais plus question que le soubassement béton soit calé sur le niveau de mon terrain, mais par rapport au sien !!

Je lui ai rappelé qu'à ma connaissance il était dans l'obligation de retenir ces terres mais il a quand même fait procéder au chantier (et par malchance j'étais en déplacement professionnel les 3 jours du chantier...)

Je me retrouve maintenant avec 35cm (en hauteur) de terre, puis le soubassement béton (25 à 50cm), puis 180cm de grille.
Pour 'cacher' le manque de retenue de terre, l'artisan à ajouter de la terre sur mon terrain (environ 35cm de haut sur 45cm de large). Cela 'cache' aussi le scellement béton des poteaux qui forcément dépasse sur mon terrain.

J'ai bien évidemment pensé à retirer la terre qui a été ajouté sans mon consentement mais il me semble qu'il y a d'une part un risque évident que la clôture tombe (forcément chez moi et j'ai une fille en bas âge...) et d'autre part un risque 'juridique' pour lequel on pourrait m'accuser d'avoir décaisser.

Je n'arrive pas pour le moment à trouver une issue amiable avec le voisin et je suis sur le point de lui envoyer une mise en demeure pour que le nécessaire soit fait (retenue de ses terres et du coup de sa grille).

Néanmoins, vu les derniers échanges que nous avons eu, j'ai bien peur que l'on s'oriente vers une procédure judiciaire...


Est ce que le voisin aurait du édifier un mur de soutènement (il n'y en avait pas avant, sa haie retenait la terre chez lui - mais peut être que cela expliquerait que celle-ci avait endommagé la clôture) ?

Peut-on stipuler un délai pour accord et pour réalisation dans une mise en demeure ?

Pouvez-vous me dire si une procédure judiciaire serait opportune pour régler ce problème dans le cas où nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord ?



Je vous remercie pour vos conseils.