Arbres du voisin (Suisse)
poflette
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Modifié le 23 sept. 2017 à 09:55
BmV Messages postés 91958 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2025 - 1 déc. 2017 à 11:56
BmV Messages postés 91958 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2025 - 1 déc. 2017 à 11:56
Bonjour,
Y-a-t-il une loi qui stipule que nous avons tous droit au soleil?
Mon voisin a 3 arbres qui nous cachent le soleil et malgré ma demande il y a quelques années ils ont laissé les arbres grandir et cela devient très ennuyeux.
Ils ont plusieurs grands arbres dans leur propriété et ceux-là sont en bordure de la notre sans être une haie. Comment procéder pour obtenir qu'ils les coupent ou les étêtent.
Merci de me conseiller, meilleures salutations,
Y-a-t-il une loi qui stipule que nous avons tous droit au soleil?
Mon voisin a 3 arbres qui nous cachent le soleil et malgré ma demande il y a quelques années ils ont laissé les arbres grandir et cela devient très ennuyeux.
Ils ont plusieurs grands arbres dans leur propriété et ceux-là sont en bordure de la notre sans être une haie. Comment procéder pour obtenir qu'ils les coupent ou les étêtent.
Merci de me conseiller, meilleures salutations,
A voir également:
- Arbres du voisin (Suisse)
- Lettre pour demande voisin couper ses arbres - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Amende vignette suisse - Accueil - Voyage-Vacances
- Lettre voisin arbre dangereux - Guide
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
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BmV
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1 déc. 2017 à 11:56
1 déc. 2017 à 11:56
" Y-a-t-il une loi qui stipule que nous avons tous droit au soleil? " : en France, non.
Sinon, la procédure française est, après mise en demeure infructueuse auprès du propriétaire concerné, d'engager une action auprès du tribunal civil pour trouble anormal de voisinage.
Sinon, la procédure française est, après mise en demeure infructueuse auprès du propriétaire concerné, d'engager une action auprès du tribunal civil pour trouble anormal de voisinage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...