Arbres du voisin (Suisse)

poflette Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 42923 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Y-a-t-il une loi qui stipule que nous avons tous droit au soleil?
Mon voisin a 3 arbres qui nous cachent le soleil et malgré ma demande il y a quelques années ils ont laissé les arbres grandir et cela devient très ennuyeux.
Ils ont plusieurs grands arbres dans leur propriété et ceux-là sont en bordure de la notre sans être une haie. Comment procéder pour obtenir qu'ils les coupent ou les étêtent.
Merci de me conseiller, meilleures salutations,

1 réponse

BmV Messages postés 42923 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 171
 
" Y-a-t-il une loi qui stipule que nous avons tous droit au soleil? " : en France, non.

Sinon, la procédure française est, après mise en demeure infructueuse auprès du propriétaire concerné, d'engager une action auprès du tribunal civil pour trouble anormal de voisinage.
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