Sujet Précédent Sujet Suivant

Haie mitoyenne, pas de bornage

quinya76 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2017 - 5 déc. 2017 à 19:32
 Utilisateur anonyme - 12 déc. 2017 à 15:47
Bonjour,
J'habite un lotissement construit par maison familiale dans les années 70. Les haies ont été plantées par les propriétaires d'origine sans qu'aucun papier ne soit fait, idem pour le grillage. Les bornes ont disparues visiblement avec le temps.
L'ensemble des propriétaires ont toujours raisonné en bonne intelligence et que chacun taille son coté. Mon souci c'est que mes nouveaux voisins estiment que la haie est à moi que le grillage est mitoyen. Le notaire me dit que seules les bornes pourraient le déterminer. Les haies ne figurent pas sur le cadastre. Le conciliateur m'a dit que si la haie était de mon coté, c'était à moi de la tailler mais ne s'appuie sur aucun fait.
Pour moi, le code civil indique que la haie est considérée mitoyenne si elle a été entretenue en mitoyenneté depuis plus de 30 ans (c'est le cas).
Elle est par ailleurs, plantée contre le grillage et au milieu d'un muret mitoyen.
Concrètement, comment retrouver le PV de bornage d'origine ?
sans le bornage a-t-il des chances de gagner au tribunal ?
Merci de votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
dd
5 déc. 2017 à 22:25
Première chose a faire c'est un bornage, après selon ou elle se trouve vous saurais qui doit l'entretien.

Chercher dans le règlement du lotissement si il est notifier que les clôtures sont mitoyenne et si les haie aussi, au cas ou !!!!
1

Discussions similaires

taille de haie non mitoyenne
ramileon -
maylin27 -

Depuis 2 ans je demande à mon voisin de tailler sa haie dans laquelle poussent à présent des acacias dont les branches arrivent sur mon terrain .IL voudrait à présent faire cet entretien en passant chez moi : ai-je le droit de lui refuser cet accès ? j'ai planté de ce côté des Azalées qui seraient bien sur saccagées....Merci de me répondre et bonne journée à tous!

10 réponses
Haie plantée sur la ligne de propriété
Koala2580 -
Koala2580 -

Bonjour,

Mon voisin m' a récemment demandé (d'une façon peu agréable) de tailler de son côté la haie qui sépare nos 2 terrains ... Problème cette haie a été plantée par l'ancien propriétaire sur la limite de propriété ! Notre terrain s'étendant dans la longueur nous avons fait venir un géomètre pour matérialiser la ligne séparatrice. Résultat : la haie a été mal plantée! Certains arbustes sont chez lui d'autres chez nous, certains pile poil sur la ligne ... Comment savoir à qui appartient la haie ? Est ce à moi de l'entretenir ? Ou est ce considéré comme une haie mitoyenne ?

Merci d'avance de vos réponses.

12 réponses
Haie non mitoyenne
yvon.lulu.52 -
yvon.lulu.52 -

Nous avons un mur mitoyen, surmonté d'un grillage, sur notre propriété. Derrière ce mur, notre voisin a une haie dont les branches passent à travers le grillage, lorsque je coupe ces branches, avec l'accord du voisin, qui doit évacuer les déchets de coupe ?

3 réponses
enlèvement d'une haie mitoyenne
jojo22 -
u -

Bonjour,

ce petit message qui pourra peut-être servir à d'autres
voila aujourd'hui je me suis fait rappeler à l'ordre par mon voisin car apparemment nous aurions enlevé une haie qui séparait sa propriété de la nôtre
en fait un grillage est en place entre les deux terrains et de chaque côté une haie
nous avons donc enlevé celle de notre côté car très moche avec l'intention de remettre une haie fleurie (d'ailleurs elle était commandée depuis lundi)

mon voisin m'a affirmé que je n'aurais pas du enlever cette haie sans son autorisation
et qu'il pourrait m'obliger à construire un mur en séparation? EST-CE VRAI ?

sur le c...

7 réponses
Haie mitoyenne
Pupuce1805 -
TUPUNA -

Bonjour,

Notre voisin vient d'arracher sa haie de tuyas qui était morte. Il l'a remplacée par une plantation de...clématites, plantées à 50 centimètres les unes des autres, sans support style treillis; juste d'énormes poteaux genre madriers à 1 mètre de distance les uns des autres avec 3 fils de fer tendus horizontalement et ceci sur toute la longueur de la haie. Bien évidemment plus aucune intimité de notre côté n'est possible. Il nous impose donc des canisses en plastique en guise de haies en attendant que les clématites poussent et forment une haie, ce dont je doute fort! Une haie de clématites sans autres végétaux, je n' en ai jamais entendu parler. Dans le meilleur des ca...

22 réponses
prix géomètre pour vérifier si un mur mitoyen
tahi -
tahiram -

Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer le prix d'une expertise pour savoir si le mur de ma véranda est mitoyen. Aucune réponse sur le cadastre. J'ai fait des mesures et à priori le mur de ma véranda est bien construite sur mon terrain. Je souhaite donc savoir le prix de l'intervention d'un géomètre pour le confirmer.
MERCI.

4 réponses