Fils barbelés
tiffany1991
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Judge_DT Messages postés 31503 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Judge_DT Messages postés 31503 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous venons d'acheter une maison 4 façades , A gauche de notre maison, le terrain est à vendre et nous avons un petit muret pas très haut ( que nous aimerions remonter évidemment mais le temps ne le permet pas) très simple d'accès pour les petit voleurs...
pouvons nous mettre du file barbelée en attendant de faire notre rehaussement de mur ? ou faut il demande une autorisation bien spécifique ?
merci a vous
nous venons d'acheter une maison 4 façades , A gauche de notre maison, le terrain est à vendre et nous avons un petit muret pas très haut ( que nous aimerions remonter évidemment mais le temps ne le permet pas) très simple d'accès pour les petit voleurs...
pouvons nous mettre du file barbelée en attendant de faire notre rehaussement de mur ? ou faut il demande une autorisation bien spécifique ?
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5 réponses
Bonjour tiffany1991,
Pourriez-vous préciser si votre demande concerne la France ou la Belgique svp.
Cordialement.
La modération.
On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
Pourriez-vous préciser si votre demande concerne la France ou la Belgique svp.
Cordialement.
La modération.
On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
Bonjour,
Dans le cas, où, cela concernerait la Belgique,
Il faut savoir que la réglementation dépend des provinces et parfois aussi, des règlements communaux.
De manière générale, il faudra souvent une autorisation de la part du conseil communal,
Un peu de lecture détaillant les législations sur les provinces : https://www.tousapied.be/2016/12/01/les-barbeles-ces-ronces-artificielles
Dans le cas, où, cela concernerait la Belgique,
Il faut savoir que la réglementation dépend des provinces et parfois aussi, des règlements communaux.
De manière générale, il faudra souvent une autorisation de la part du conseil communal,
Un peu de lecture détaillant les législations sur les provinces : https://www.tousapied.be/2016/12/01/les-barbeles-ces-ronces-artificielles
Bonjour
Vous pouvez mettre du barbelé & autres de votre choix
Selon voire pour du Grillage rigide et panneau soudé
J'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31473
Vous pouvez mettre du barbelé & autres de votre choix
Selon voire pour du Grillage rigide et panneau soudé
J'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31473
Bonjour,
Fil de fer barbelé : le fil de fer barbelé est interdit sauf au sommet des clôtures d'au moins 1,8 mètre
Fil de fer barbelé : le fil de fer barbelé est interdit sauf au sommet des clôtures d'au moins 1,8 mètre
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